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Tabula rasa

Droit à l’oubli: comment effacer la mémoire du web?



La Cour de justice de l’Union européenne a établi un principe selon lequel tout internaute est fondé à demander et obtenir la suppression d’informations le concernant. (Illustration: Neyriss)

La Cour de justice de l’Union européenne a établi un principe selon lequel tout internaute est fondé à demander et obtenir la suppression d’informations le concernant. (Illustration: Neyriss)

Avez-vous déjà «googlisé» votre nom? Tentez l’expérience, vous pourriez être surpris(e) de retrouver sur la toile des informations, liens et photos que vous avez peut-être vous-même oubliés! Rassurez-vous, le droit au «déréférencement» existe et tout citoyen de l’UE peut l’exercer.

Dans un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que «l’exploitant d’un moteur de recherche sur internet est responsable du traitement qu’il effectue des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages web publiées par des tiers». Cette décision s’appuie sur une directive de l’Union datant de 1995 qui vise à protéger le traitement des données numérique des citoyens (Directive 95/46/CE). La jurisprudence établit donc un principe selon lequel tout internaute est fondé à demander et obtenir la suppression d’informations le concernant. En clair, à exercer son droit à l’oubli numérique, inscrit explicitement depuis fin mai dans le règlement général sur la protection des données personnelles (Règlement 2016/679article 17).

Des formulaires de droit à l’oubli numérique

Google propose ainsi un formulaire de demande de suppression à destination des ressortissants de l’UE. Si la demande peut aboutir à la désindexation des contenus, elle n’implique pas pour autant la suppression de la (ou des) page(s) concernée(s). Sur Facebook, il est également possible de demander le retrait d’une image ou d’une vidéoou de façon plus radicale, de quitter le réseau social. Idem pour Twitter, Snapchat et consorts, qui ne conservent pas les données à l’issue de la fermeture des comptes utilisateurs. Attention toutefois, les infos sont susceptibles de rester indexées par les moteurs de recherche et donc visibles par les internautes.

Si l’UE protège la vie privée de ses ressortissants, elle reste dans le même temps très attachée au droit d’informer et à la liberté de la presse. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a ainsi débouté, dans un arrêt du 28 juin dernier, la demande de deux ressortissants allemands condamnés pour meurtre en 1993 et qui souhaitaient anonymiser les archives médias les concernant afin que leurs noms ne puissent pas «remonter» dans les moteurs de recherche. La CEDH a considéré ici que le droit du public à «faire des recherches sur des événements passés» et celui des organes de presse à informer les citoyens prévalaient sur le droit à l’oubli.