POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Recours contre le sauvetage de la HSH Nordbank

Deux fonds de placement luxembourgeois déboutés



Pour la justice européenne, la validation par Bruxelles du sauvetaage de HSH Nordbank n'est entachée d'aucune erreur. (Photo: DR)

Pour la justice européenne, la validation par Bruxelles du sauvetaage de HSH Nordbank n'est entachée d'aucune erreur. (Photo: DR)

La justice européenne a débouté deux fonds de placement luxembourgeois qui, s’estimant lésés, avaient introduit un recours contre la décision de la Commission européenne de valider le sauvetage de la banque régionale allemande HSH Nordbank – dont ils étaient actionnaires minoritaires – après la crise des subprimes.

Le tribunal de l’Union européenne a rejeté ce jeudi le recours introduit par deux fonds de placement luxembourgeois – HSH Investment Holdings Coinvest-C et HSH Investment Holdings FSO – contre une décision de la Commission européenne qui avait validé le sauvetage de la banque régionale allemande HSH Nordbank, victime en 2007 de la crise des subprimes qui lui avait coûté 4 milliards d’euros.

Cette dernière avait ensuite bénéficié d’une recapitalisation de 3 milliards d’euros par son actionnaire majoritaire, l’établissement public HSH Finanzfonds, d’une garantie générale de 10 milliards d’euros accordée par les Länder de Hambourg et du Schleswig-Holstein, et d’une garantie de liquidité de 17 milliards d’euros qui lui avait été accordée par le fonds spécial allemand de stabilisation des marchés financiers.

En septembre 2011, la Commission européenne avait estimé que ces mesures, même si elles étaient constituées d’aides de l’État allemand, étaient compatibles avec le marché intérieur, sous réserve du respect par l’Allemagne de certains engagements et conditions.

Les deux fonds de placement luxembourgeois avaient alors introduit un recours devant le tribunal de l’Union européenne pour obtenir l’annulation complète ou au moins partielle de la décision de la Commission, arguant que si – avec d’autres fonds minoritaires – ils détenaient 25,67% du capital de HOS Nordbank avant sa recapitalisation, ils n’en détenaient plus que 9,19% après.

Le tribunal de l’Union européenne, dans l'arrêt qu'il a rendu ce jeudi, n’a pas suivi leurs arguments, considérant que la décision de la Commission européenne n’était «entachée d’aucune erreur».