POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Procès LuxLeaks

Des questions encore sans réponse



Édouard Perrin ne s'est encore pas exprimé devant la presse, gardant le silence qui le caractérise depuis sa mise en examen en avril 2015. (Photo: Sven Becker)

Édouard Perrin ne s'est encore pas exprimé devant la presse, gardant le silence qui le caractérise depuis sa mise en examen en avril 2015. (Photo: Sven Becker)

Le procès LuxLeaks reprend mardi avec encore quelques zones d’ombre à lever sur l’affaire qui s’étend d’octobre 2010 à novembre 2014.

La deuxième semaine du procès s’annonce moins explosive que la première mais devrait réserver son lot de surprises. Après Raphaël Halet vendredi, c’est au tour d’Antoine Deltour et d’Édouard Perrin d’être entendus mardi. Les deux premiers sont accusés d’avoir informatiquement dérobé des documents confidentiels – 16 pour le premier, plus de 2.860 pour le second –, violant le secret professionnel auquel ils étaient tenus en tant que salariés de PwC et le secret d’affaires de l’entreprise. Le journaliste comparaît pour complicité de ces faits.

Le procès s’est ouvert dans une effervescence peu connue de la cité judiciaire de Luxembourg. Il faut dire que 46 médias nationaux et internationaux ont été accrédités pour le suivi de l’affaire, la plupart couvrant surtout la première audience avant de plier bagage. Plusieurs ONG comme Transparency International ou la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, qui regroupe des ONG de développement françaises, avaient fait le déplacement en soutien à Antoine Deltour et Édouard Perrin.

Pour de nombreux médias, ce procès reste celui d’un lanceur d’alerte et du journaliste, qui a divulgué des informations d’intérêt public. La défense d’Édouard Perrin avait d’ailleurs cité plusieurs témoins de poids comme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, qui avait retoqué les rescrits accordés par le Luxembourg à Fiat, et Pascal Saint-Amans, directeur Fiscalité de l’OCDE et fer de lance de nouvelles règles fiscales internationales. Des personnalités qui ont décliné l’invitation jugée incompatible avec leurs fonctions ou mandat.

Un silence à 10 millions d'euros

Les premières audiences ont permis de révéler la façon dont PwC a mené sa propre enquête interne afin de localiser la fuite suspectée après la diffusion de l’émission «Cash investigation» en mai 2012. Une enquête qui révèlera une ahurissante faille informatique – l’auditrice interne Anita Bouvy concédant qu’Antoine Deltour a tout à fait pu tomber sur des documents confidentiels par hasard.

La défense d’Antoine Deltour s’est attachée à prouver par a+b que son client remplissait tous les critères du lanceur d’alerte définis par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme comme la bonne foi, la poursuite de l’intérêt général et l’impossibilité de dénoncer les faits via un mécanisme d’alerte interne à l’entreprise. Les témoignages des eurodéputés Fabio De Masi (Die Linke) et surtout de Sven Giegold (Verts) ont donné à voir l’ampleur des conséquences des LuxLeaks et leur effet accélérateur sur l’élaboration de nouvelles normes européennes en faveur de la transparence fiscale. Une démonstration qui a retenu l’attention du juge Marc Thill, vice-président de la 12e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

Quant à Raphaël Halet, identifié lui aussi par PwC sans l’intervention de la police judiciaire grand-ducale, il a enfin pu donner sa version de l’histoire après 18 mois passés dans l’ombre, reclus dans le silence imposé par l’accord de confidentialité signé avec son employeur en décembre 2014, sous peine de devoir débourser une indemnité de 10 millions d’euros. Se considérant lui aussi comme un lanceur d’alerte, il a notamment blanchi le journaliste Édouard Perrin, revenant sur ses déclarations passées selon lesquelles ce dernier l’aurait enjoint de livrer des documents sur certaines sociétés précises.

Le témoignage d'Édouard Perrin attendu

Autre révélation de cette première semaine de procès: le système bien huilé établi entre le département Fiscalité de PwC et Marius Kohl, son interlocuteur au sein du bureau 6 de l’Administration des contributions directes. L’audition de Raphaël Halet dévoile ce que Marius Kohl, déclaré souffrant, n’a pu confirmer, ni son supérieur, Guy Heintz, directeur de l’ACD: non seulement Marius Kohl avisait les rescrits préparés par PwC à tour de bras, mais en plus l’entreprise prenait en charge la logistique administrative afférente.

Des allégations qui n’ont pas été contestées par la partie civile. PwC garde un profil bas depuis le début du procès. Ses avocats ont toutefois tenté de déstabiliser le prévenu afin, semble-t-il, de démontrer sa méconnaissance des documents qu’il avait lui-même dérobés.

Si l’audition d’Antoine Deltour ne devrait pas apporter de nouvelles révélations fracassantes, celle d’Édouard Perrin sera particulièrement suivie. Le journaliste a gardé le silence depuis sa mise en examen en avril 2015. Particulièrement chargé par l'enquêteur de la police judiciaire, il a été dédouané par Raphaël Halet vendredi.

Les plaidoiries se dérouleront mercredi et se prolongeront probablement le mardi 10 mai.