Le Parlement européen avait mis la pression sur les dirigeants de multinationales, après une première vague de refus de s’expliquer sur leurs pratiques d’optimisation fiscale devant la commission spéciale taxe, mise en place après les révélations des LuxLeaks.
Invités à se présenter aux auditions devant les eurodéputés de cette commission spéciale, de nombreux dirigeants de multinationales avaient décliné sous le prétexte des enquêtes en cours de la Commission européenne pour aides d’État. Le Parlement européen avait pris ombrage de ces refus et le président de la commission taxe, Alain Lamassoure (France, PPE), avait saisi le bureau des questeurs, qui est responsable de l’organisation, ainsi que la vice-présidente du PE en charge du registre de transparence (la liste des lobbies enregistrés), Sylvie Guillaume (France, groupe socialiste), pour déterminer les suites à donner pour vaincre la résistance des multinationales à se présenter devant les élus européens.
Encore des défausses?
Toutefois, la démarche s’était soldée par un échec, l’institution n’étant pas outillée à suffisance pour sanctionner les comportements des entreprises, par exemple en leur interdisant l’accès aux eurodéputés. En revanche, une réflexion a été initiée sur une réforme afin de muscler le pouvoir du Parlement européen en cas de nouvelle défausse des dirigeants.
En attendant que le cadre réglementaire évolue, la commission taxe a quand même tenté une relance des patrons de multinationales, avant la fin de sa mission fin novembre. 14 grandes entreprises avaient été contactées pour une audition le 16 novembre prochain. Sept d’entre elles avaient répondu positivement à l’appel, au dernier décompte effectué le 5 novembre.
Il s’agit de Barclays Bank Group, Coca-Cola Company, Facebook, Google, HSBC Bank plc, Ikea Services BV et Philip Moris International.
La commission taxe attend encore les réponses de sept autres multinationales: Amazon.co.uk Ldd, Amazon EU sàrl, Anheuser-Busch InBev, Fiat Chrysler Automobile, McDonald’s Europe, Walmart et The Walt Disney Company. Des sociétés dont les rulings avaient été rendus publics dans le cadre des LuxLeaks.
Blocage du Benelux
Sur un registre un peu différent, la version online de l'hebdomadaire Der Spiegel, parue ce vendredi, révèle que les trois pays du Benelux, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, se sont montrés particulièrement récalcitrants, pendant des années, et ont bloqué les progrès du groupe de travail sur le Code de conduite en matière de fiscalité des entreprises dans l'UE (Code). Des informations qui ont fuité de documents et procès-verbaux des réunions du Code, qui s'était mis en place en 1998 afin de lutter à l'échelle européenne contre la concurrence fiscale déloyale entre les États membres. Ces documents confidentiels ont été mis à la disposition des membres de la commission taxe, avec une consultation à huis clos, dans des conditions draconiennes et sans possibilité d'en faire des copies.
Les comptes rendus, cités par Spiegel Online font état des réticences des dirigeants luxembourgeois, néerlandais et belges à discuter avec leurs pairs du caractère potentiellement dommageable des régimes fiscaux sur la propriété intellectuelle. Un procès-verbal de mars 2013 montrerait que ces trois pays du Benelux soutenaient mordicus l'innocuité de leurs modèles.
Un autre PV de 2010 témoignerait de l'opposition des Pays-Bas et du Luxembourg à l'échange d'informations sur les décisions anticipées. Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre et actuel président de la Commission européenne, est dans le viseur ainsi que son homologue néerlandais Jeroen Dijsselbloem.
Pour autant, lors de son audition publique à la mi-septembre devant les membres de la commission spéciale taxe, Jean-Claude Juncker s'était présenté comme l'homme à l'origine d'initiatives européennes de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.