POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Commission taxe

Des multinationales en règle avec «les lois en vigueur»



Pendant plus de quatre heures, les représentants de 11 multinationales ont répondu lundi aux questions des eurodéputés de la commission taxe. (Photo: Licence C.C.)

Pendant plus de quatre heures, les représentants de 11 multinationales ont répondu lundi aux questions des eurodéputés de la commission taxe. (Photo: Licence C.C.)

Amazon, Facebook ou bien encore Google ont été entendus, lundi, par les eurodéputés de la commission taxe pour évoquer la question de la fiscalité des entreprises basées à travers le monde. Toutes parlent d’un modèle conforme aux législations actuelles.

Après une première vague de refus, une dizaine de multinationales ont finalement accepté de s’expliquer sur leurs pratiques fiscales devant la commission taxe. Lundi, les représentants d’AB Inbev, Amazon, Barclays, Coca-Cola, Google, Facebook, HSBC, Ikea, McDonald’s, Philip Morris et Walt Disney ont donc répondu aux questions des eurodéputés. Autant de sociétés ayant bénéficié de rulings luxembourgeois, comme l'avaient montré les révélations LuxLeaks. En dépit des mises en garde d’Alain Lamassoure (PPE), président de la commission taxe, qui avait recommandé aux multinationales d’«éviter de raconter des histoires, car vous savez que nous savons», le discours général des géants des différents secteurs auditionnés a été sensiblement identique.

«Les gouvernements doivent écrire les règles et les entreprises doivent les respecter», a indiqué d’emblée le représentant de Google, laissant par là même sous-entendre que les multinationales ne faisaient qu’appliquer les règles fiscales en vigueur au sein de l’Union européenne. Et donc de tirer profit des lacunes existantes dans les législations, notamment au travers «de bataillons de conseillers fiscaux». Devant les députés européens, le géant américain d’internet a affiché sa volonté d’aller vers «plus de transparence dans la fiscalité» afin de permettre à «la responsabilité fiscale de s’appliquer», même si, actuellement, il «respecte les règles en vigueur».

Le Luxembourg défendu par certaines multinationales

Une ligne de défense également adoptée par Facebook qui a détaillé une partie du «modèle très usuel, voire conservateur» en vigueur au sein des multinationales et qui consiste notamment à placer certains bénéfices «dans des endroits neutres» fiscalement parlant. Objectif selon Facebook: «Permettre de donner salaires, bonus et actions aux salariés dans un contexte de forte concurrence sur le marché du travail.» L’occasion également de «réduire le montant des impôts à déclarer auprès des États», selon le président de la commission taxe.

Pointé du doigt sur la scène internationale, le Luxembourg a été défendu par certaines multinationales. C’est le cas d’Amazon où se trouve son siège européen. «Nous y employons plus de 1.000 personnes, dont notre direction, et nous continuons d’embaucher», assure Monique Meche, vice-présidente de la société américaine. Pour Delphine Reyre, responsable de politique publique chez Facebook, l’implantation de structures au sein du Grand-Duché tient dans «la clarté et la forme des traités internationaux qui permettent aux entreprises de s’installer sur son territoire». En d’autres termes, une législation plus favorable qui a su séduire les entreprises multinationales.

Interrogées sur «l’évolution nécessaire du cadre législatif en Europe», les entreprises auditionnées ont plaidé notamment pour une clarification des règles fiscales et se sont toutes dites favorables à la publication, dans leur rapport annuel, des chiffres pays par pays.

Officiellement, les travaux de la commission taxe doivent prendre fin le 25 novembre prochain, avec le vote de son rapport par le Parlement européen. Mais selon les informations de Paperjam, son travail devrait perdurer encore six mois afin, notamment, de permettre aux eurodéputés d’éplucher les documents des travaux du Code de conduite sur la fiscalité des entreprises.