Lex Delles (DP), nouveau ministre des Classes moyennes, en a fait une priorité: il faut réformer la loi sur les heures d’ouverture des commerces.
Sur ce point, patronat et syndicats sont d’accord. Mais c’est bien le seul. Car la volonté des uns semble se situer à des années-lumière de celle des autres. Le ministre sait que son rôle de conciliateur – mais aussi d’ultime décideur – ne sera pas simple et, sagement, il a fait le choix de se «hâter lentement».
Il confie à Paperjam que «l’année 2019 servira à un état des lieux. Ensuite, il s’agira d’organiser les arbitrages pour aboutir à un avant-projet de loi en 2020.»
Des infractions
La loi sur l’ouverture des commerces date de juin 1995, et a été revue en juillet 2012. Les magasins peuvent ouvrir les dimanches et jours fériés légaux de 6 h à 13 h, de 6 h à 19 h les samedis et la veille de la plupart des jours fériés légaux, et enfin, de 6 h à 20 h les autres jours de la semaine, avec une ouverture autorisée jusqu’à 21 h une fois par semaine.
Première pierre d’achoppement: tous ne tombent pas sous le coup de cette loi. Notamment les stations-service, qui sont souvent devenues aussi de vrais magasins. Selon la loi, la surface de vente ne devrait pas dépasser 20 m2. «La plupart sont plus grandes, donc hors la loi. Mais il n’y a pas de contrôle», peste Christophe Rewenig, secrétaire OGBL Commerce. De plus, suite au recours d’un boulanger de Differdange en concurrence avec une station-service, la Cour administrative a estimé que «certaines dispositions légales ne sont pas conformes à la Constitution».
Il faut donc revoir la loi.
Second problème: toute ouverture en dehors du cadre légal doit faire l’objet d’une autorisation temporaire du ministre des Classes moyennes. «Et des dérogations, il y en a un paquet chaque année, relève encore Christophe Rewenig. Le Luxembourg a une des législations les plus libérales d’Europe!»
Pour plus d’autonomie
Le ministre considère aussi le système des dérogations dépassé. Et est favorable à plus d’autonomie pour les commerçants, une libéralisation avec quelques garde-fous. «La question n’est pas de savoir si les commerçants vont ouvrir ou pas, mais s’ils peuvent ouvrir ou pas», dit-il.
La Confédération luxembourgeoise du commerce (CLC) souhaite une libéralisation totale des heures d’ouverture. «C’est une approche qui n’a jamais été tentée: laisser un commerçant ouvrir et fermer comme il le veut, indique Claude Bizjak, de la CLC. On sait que tout le monde n’ouvrira pas tout le temps. Mais on sait aussi que tout autre système entraînera de nouvelles exceptions, de nouvelles injustices…» La Confédération estime aussi que l’on pourrait agir vite, dans l’attente d’une réforme totale, «en abolissant la loi, pour se fier au Code du travail».
Les positions sont donc très différentes d’un côté et de l’autre. Les négociations seront délicates. D’autant que, comme le fait remarquer Claude Bizjak, «la marge de manœuvre est, pour nous, très étroite».