POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Annonce de la Commission

Des garde-fous en échange de la fin du roaming



Pour éviter les abus des consommateurs, plusieurs critères ont été définis par la Commission pour protéger les opérateurs télécoms. (Photo: Licence C.C.)

Pour éviter les abus des consommateurs, plusieurs critères ont été définis par la Commission pour protéger les opérateurs télécoms. (Photo: Licence C.C.)

La fin des frais d’itinérance, sans limite de temps, a été annoncée mercredi par la Commission européenne. Mais face aux bouleversements à venir sur les marchés, l’exécutif européen a prévu des mesures pour limiter les abus.

Annoncée pour le 15 juin 2017, après 10 ans de discussion, la fin du roaming s’accompagnera de nouvelles règles. Car la suppression des frais d’itinérance risque de créer d’importantes distorsions de marché en poussant les clients à chercher les opérateurs les plus compétitifs au sein de l’UE. Un comportement qui pourrait pousser un Luxembourgeois à souscrire un abonnement auprès d’un opérateur à bas coût irlandais et utiliser en permanence l’itinérance. Au risque de créer d’importantes perturbations pour les opérateurs.

C’est pour contrer cet effet non souhaité que la Commission avait présenté, il y a quelques semaines, un texte limitant à 90 jours par an la durée du roaming. Mais face à la levée de boucliers suscitée par cette proposition de la part des consommateurs, l’exécutif européen a dévoilé mercredi une nouvelle version de son texte, rédigée sur la demande expresse de son président, Jean-Claude Juncker.

Critères pour définir les abus des consommateurs

«Nous pouvons mettre fin aux frais d’itinérance à partir du 15 juin 2017 pour les personnes qui voyagent périodiquement dans l’UE, mais en nous assurant que les opérateurs ont les outils pour se protéger contre les abus», a affirmé mercredi le commissaire européen à l'Économie numérique, Günther Oettinger. Pour tenter de concilier les deux, la Commission a supprimé toute référence à une limite de temps, mais impose une gestion basée sur le lieu de résidence des utilisateurs. Concrètement, Bruxelles a choisi de confier aux opérateurs le soin de définir les éventuels abus de leurs clients, mais aussi de les détecter.

Et ce, sur base de plusieurs critères d’ores et déjà définis: si l’utilisation sur le marché domestique reste bien inférieure à celle en itinérance; si de longues périodes sans activité sont repérées sur une carte, en parallèle d’un usage fréquent, voire exclusif en itinérance; si plusieurs cartes SIM sont utilisées successivement en roaming par un même utilisateur.

Le texte présenté mercredi prévoit que l’opérateur pensant avoir décelé un abus devra en avertir l’utilisateur, qui pourra faire appel. En cas de confirmation d’abus, l’opérateur pourra exiger un surcoût, mais qui sera limité. À 0,04 euro par minute d’appel, à 0,01 euro par SMS et 0,0085 euro par megabyte pour les données mobiles. Les nouvelles règles permettront «à tous les voyageurs qui utilisent une carte SIM dans un État membre dans lequel ils résident ou avec lequel ils ont des liens stables d’utiliser leur téléphone mobile dans n’importe quel autre pays de l’UE, comme ils le feraient à la maison», précise la Commission dans un communiqué.