Selon le syndicat chrétien, la réforme des prestations familiales a créé des inégalités entre les résidents et les non-résidents. (Photo: Christophe OIinger / archives)

Selon le syndicat chrétien, la réforme des prestations familiales a créé des inégalités entre les résidents et les non-résidents. (Photo: Christophe OIinger / archives)

Réunis ce samedi en conseil syndical, les délégués du LCGB ont adopté un programme d’actions en vue des prochaines élections sociales qui auront lieu dans un an et demi, en mars 2019.

Évoquant parmi différents points la numérisation croissante de l’économie, le syndicat a émis une série de revendications, exigeant notamment l’adaptation du droit du travail aux nouvelles technologies et la clarification des responsabilités et des obligations de l’employeur dans ce cadre.

Il réclame également du gouvernement – qui aura possiblement changé d’ici 18 mois – la lutte contre les faux indépendants «qui plongent les travailleurs dans des sous-statuts», la protection de la vie privée des salariés – que ce soit au niveau de la surveillance durant et en dehors des heures de travail ou de l’utilisation des données personnelles –, ainsi que l’instauration d’un droit à la déconnexion.

Un compte épargne-congé pour le privé

Pour permettre l’adaptation du temps de travail à la numérisation, le LCGB insiste également sur l’introduction d’une flexibilité dans l’intérêt du salarié grâce à l’accès à un temps de travail partiel, au télétravail, à la mise en place d’horaires mobiles et à la création de nouveaux modèles de réduction du temps de travail, dont notamment le compte épargne-congé, comme il en existe pour les fonctionnaires depuis peu.

Outre ces points qu’il souhaite défendre, le LCGB note encore que lors de chaque réforme qu’il entreprend, le gouvernement y prévoit des dispositions spécifiques qui touchent directement les salariés frontaliers, menant, selon le syndicat, «une politique qui remet en cause le principe élémentaire d’égalité entre salariés résidents et non-résidents et met en danger la cohésion sociale». 

Aux yeux du LCGB, bon nombre de mesures touchant particulièrement les frontaliers ont été introduites ces dernières années par l’instauration de critères visant à restreindre certains de leurs droits sur une base de critères liés de manière directe ou indirecte au lieu de résidence.

La «ponction» de l’assurance dépendance

Le syndicat chrétien cite dans ce sens la réforme fiscale qui a introduit des conditions de seuil de revenus aux contribuables non résidents mariés pour accéder à la classe d’impôt 2, ou encore la réforme des prestations familiales qui a introduit pour les non-résidents le principe du lien de filiation obligatoire entre l’enfant et le frontalier, «excluant ainsi les enfants de familles recomposées et les enfants placés».

Toujours au rayon des discriminations introduites à l’encontre des travailleurs frontaliers, le LCGB cite également la réforme des aides financières pour études supérieures qui a mis en place des conditions «visant à un traitement des non-résidents notamment au niveau des dispositions anticumul», ou encore l’assurance dépendance, «qui ponctionne chaque mois 1,4% sur les rémunérations des 180.000 frontaliers, mais qui n’ouvre quasiment aucun droit aux réelles prestations de cette assurance».

Pour le LCGB, selon lequel il est impératif de corriger les inégalités créées, chaque salarié doit pouvoir bénéficier – à situation familiale égale – des mêmes droits et des mêmes obligations «indépendamment de son lieu de résidence».