Si près de 65% des utilisateurs internet de l’Union européenne écoutent de la musique, regardent des vidéos ou jouent en ligne, ils ne peuvent le faire jusqu’à présent que dans l’État membre dans lequel ils résident, du fait de pratiques territoriales et d’accords de licence exclusive.

Mais ces règles restrictives devraient cependant bientôt appartenir au passé à la faveur d’un accord conclu cette semaine entre les négociateurs du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen.

Cet accord devrait donner lieu à de nouvelles règles qui permettront, courant 2018, aux citoyens européens, abonnés à des services donnant accès à de la musique, des jeux, des vidéos ou des films, de bénéficier de ces contenus lorsqu’ils résideront temporairement dans un autre État membre, pour leurs vacances, leurs études ou leur travail.

Possible extension aux services gratuits

Toujours selon l’accord obtenu hier, ces dispositions ne s’appliqueront qu’aux seuls services en ligne payants. Car les services gratuits ne seront pas soumis à cette nouvelle réglementation, bien que leurs fournisseurs auront la possibilité de prévoir, eux aussi, leur portabilité au niveau européen.

Ces nouvelles règles – conclues une semaine après l’annonce de la fin du roaming programmée pour le mois de juin – doivent encore être validées par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen dans son ensemble.

Une fois adoptées, elles entreront en vigueur dans tous les États membres sans exception, après un délai de 9 mois laissé aux fournisseurs et titulaires de droits pour préparer leur application et mettre en place des moyens de contrôle.