POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Le nouveau système voté

Des bourses étudiées au long cours



Le long processus de débats et de votes a fini jeudi vers 19h pour les nouvelles bourses. (Photo: Chamber TV)

Le long processus de débats et de votes a fini jeudi vers 19h pour les nouvelles bourses. (Photo: Chamber TV)

Le projet 6670 a été voté. Non sans mal. L’aide financière de l’État pour les étudiants a encore fait l’objet de nombreux débats et demandes d’amendements. Mais le nouveau système est sur les rails et vaudra dès la prochaine rentrée.

Le projet de loi 6670 n’avait pas fini de faire couler encre et salive… L’aide financière de l’État, version 3.0, a fait l’objet d’un nouveau long débat à la Chambre, ce jeudi. En toute fin de journée, le vote est tombé. Pour y arriver, la motion de Justin Turpel sur la présentation d'un bilan intermédiaire et d'un bilan approfondi de la nouvelle loi a été retirée. Il a aussi fallu voter sur les amendements déposés (11 par le CSV et 8 par Déi Lénk) sur des phrases, alinéas ou paragraphes du texte. Tous ont été recalés. Et peu avant 19h, avec les voix de la majorité gouvernementale, le projet de loi a franchi le premier vote constitutionnel, autant dire l'étape la plus ardue...

Il faut dire que, focalisant bon nombre de crispations depuis des mois, ce dossier a trouvé, dans la dernière ligne droite parlementaire, une chambre d’échos, parfois contradictoires et souvent très animés.

Exercice d'équilibre

Sur le fond pourtant, tout (ou presque) avait été dit et entendu. Mais, entre ce que soufflait dans la rue le comité Streik 6670 (coordinateur de la grande manifestation d’avril dernier) et les doutes de l’opposition, les argumentaires voulaient encore en découdre. Un peu sur tous les tons et sur tous les thèmes: les principes, les montants (des minima aux plafonds), la géographie (pour évoquer la mobilité ou le voisinage), les errances du dossier depuis des années (certains sont remontés jusqu’à l’interruption des allocations familiales, en 2010, compensées par l’événement des aides et prêts d’études, mais pas pour tous), les amendements possibles et impossibles, les éléments de dialogue au cours des semaines écoulées, les aménagements administratifs qui vont échoir au Cedies…

Bref, certains jugent que le texte va trop loin, d’autres qu’il ne couvre pas le problème suffisamment en profondeur…

Au cours de l'après-midi, la rapportrice de la Commission (DP), Simone Beissel, a été suivie à la tribune par quantité d’intervenants, de toutes les sensibilités. Remarquée, la longue intervention de Martine Hansen, précédente ministre de l’Enseignement supérieur, a relevé du même exercice d’équilibriste que celui qu’elle a vécu durant son bref mandat. Elle avait dû ramasser les miettes du dossier de François Biltgen, mis en pièces par la Cour européenne de justice, et accoucher d’une réforme en un temps record pour éviter un vide juridique. Et, alors qu’elle avait entamé les discussions de terrain pour aller vers une réforme bis, allant globalement dans la direction de ce qui est proposé aujourd’hui, le CSV fut bouté hors de l’exécutif…

Mille-feuilles

Néanmoins, le réaménagement de l’aide financière de l’État pour étudiants ayant été débattu et rebattu, et le ministre Claude Meisch étant revenu au perchoir pour le dernier acte récapitulatif, le nouveau régime a été adopté.

Pour rappel, le système s’appuie sur une partie prêt et une partie bourses. Cette dernière est une sorte de mille-feuilles, composé d’une bourse de base (2.000 euros), une bourse de mobilité (2.000 euros) et une aide accordée sur base de critères sociaux (3.000 euros).

S'ajoutent, en couches empilables ou pas selon les cas, une part familiale versée quand deux enfants du ménage sont aux études concomitamment (500 euros), une possible majoration pour frais d’inscription (maximum 3.700 euros) ou une possible majoration pour étudiants «dans une situation grave et exceptionnelle» (1.000 euros).

La deuxième chance

Les députés avaient, plus tôt dans l’après-midi, et beaucoup plus facilement (on a juste relevé les abstentions des trois députés ADR), adopté la modification de la loi sur l'école de la 2e chance (E2C).

Pour rappel, il s’agit d’un système parallèle, et complémentaire, au cursus secondaire classique, qui permet à des jeunes en décrochage de retrouver le chemin de la formation scolaire adéquate.

Les principaux changement concernent l'âge limite pour l'admission, porté de 24 à 30 ans, ainsi que l’extension des voies de formation que peut offrir cette E2C.