Pas de débouché, mais des principes dégagés. La réunion informelle organisée à Vienne samedi entre les ministres européens des Finances et de l’Économie a notamment permis d’évoquer, à nouveau, la manière de taxer les géants du numérique, dont les Gafa, alors que différents pays – la France en tête – réclament une fiscalité plus juste à l’égard d’activités qui passent souvent au travers des mailles du filet des fiscs européens.
La Commission européenne avait émis en mars dernier l’idée de taxer à hauteur de 3% les revenus tirés de certaines activités, en particulier la publicité et la revente de données personnelles. Ces dernières feraient l’objet de discussions quant à leur prise en compte dans la taxe.
«La situation actuelle n’est ni juste ni efficace», a déclaré le ministre français Bruno Le Maire samedi.
Dans une prise de parole commune avec son homologue allemand, M. Le Maire a appuyé sa volonté de trouver une solution d’ici la fin de l’année. Une manière de faire taire certaines rumeurs indiquant que l’Allemagne voulait freiner ce projet:
Une idée «qui fait son chemin»
Bruno Le Maire veut continuer à «mobiliser» ses partenaires européens pour «prendre un leadership mondial» sur cette fiscalité d’une économie qui n’est plus nouvelle, mais bien entrée dans la vie courante de millions de consommateurs.
«Dans le contexte de mesures transitoires limitées à l’Union européenne, le ministre Gramegna s’est réjoui que l’idée défendue par le Luxembourg de l’introduction d’une clause de caducité (‘sunset clause’) fasse son chemin», déclare le communiqué du ministère des Finances publié en marge de la réunion. «Il a toutefois insisté que celle-ci devrait être strictement temporaire, claire et bien définie.»
Les partenaires européens pourraient donc s’accorder d’ici décembre sur des modalités transitoires.
Solution transitoire avant l’OCDE
Plusieurs médias français rapportent que Paris ne serait pas hostile à verser une compensation à l’Irlande si la nouvelle taxe génère une perte de revenus pour le pays, où des structures des entreprises concernées sont basées.
De son côté, le Luxembourg, par les voix du Premier ministre Xavier Bettel et du ministre des Finances Pierre Gramegna, avait indiqué jusqu’ici qu’il ne s’opposait pas à l’idée de cette taxe, mais qu’une solution devait être trouvée au niveau de l’OCDE.
Mais lors de la réunion de jeudi soir à Luxembourg aux côtés du président français Emmanuel Macron, Xavier Bettel avait déjà fait savoir qu’il ne s’opposerait pas à une solution transitoire au niveau européen avant qu’un accord global soit dégagé.