Intronisé en octobre 2016, le président de la Cour des comptes européennen, Klaus-Heiner Lehne, a présenté ce lundi un rapport d’activité marqué par un anniversaire à célébrer – les 40 ans de la Cour en 2017 – dans des circonstances troublées. «2016 marque une crise de confiance de l’UE et la Cour des comptes européenne, comme toutes les institutions européennes, doit faire le nécessaire pour promouvoir nos travaux et préserver l’UE», affirme l’Allemand.
Et la Cour des comptes, l’une des institutions européennes les moins connues peut-être, joue un rôle crucial en tant que contrôleur indépendant des comptes de l’UE. «Les citoyens veulent savoir comment leur argent est dépensé et comment il est investi», poursuit M. Lehne.
Une attente que la Cour des comptes doit combler avec 900 collaborateurs et 0,1% du budget de l’UE (141 millions d’euros), sachant que la Commission lui a demandé de participer à l’effort commun en réduisant ses effectifs de 1%. L’auditeur européen a donc engagé des réflexions pour accroître son efficience. «Nous avons contrôlé 1.200 transactions en 2016 au bénéfice du rapport annuel sur les comptes de l’UE», souligne M. Lehne. «La moitié de nos ressources est affectée à ce rapport annuel et nous pensons que c’est une proportion trop élevée, nous avons besoin de davantage de ressources pour nos rapports de performance et d’activité.»
Une volonté de se recentrer sur les rapports spéciaux
La Cour souhaiterait donc réduire ses contrôles en s’appuyant sur les chiffres de la Commission, des États membres, voire d’entreprises privées, sous réserve qu’ils respectent la méthodologie imposée par la Cour des comptes européenne. «Cela nous permettrait de réduire les contrôles à 700», estime M. Lehne, et de réaffecter une partie des auditeurs sur les autres rapports.
La Cour a d’ailleurs publié 36 rapports spéciaux en 2016 – un record –, et présentera d’ailleurs dans les prochaines semaines un rapport sur la migration externe et les hotspots et un autre sur le chômage des jeunes dans l’UE. Une façon de se positionner sur des sujets cruciaux pour le budget de l’UE et aussi plus accessibles pour les politiques comme pour le grand public.
Un Parquet européen attendu
Conseil de l’UE, Parlement européen, Parlements nationaux… les membres de la Cour - dont Henri Grethen pour le Luxembourg - se font d’ailleurs fort de présenter leurs travaux et leurs recommandations – 97% de celles formulées en 2013 ont été mises en œuvre à ce jour. Car 80% du budget européen est finalement dépensé par les États membres et ils doivent être sensibilisés aux bonnes pratiques.
Le gendarme des comptes de l’UE reste toutefois l’Office de lutte antifraude (Olaf), avec lequel la Cour des comptes est souvent confondue, et auquel elle transfère ses soupçons de fraude aux fonds européens. Le Parquet européen, souhaité par plusieurs États membres dont le Luxembourg dans le cadre d’une coopération renforcée, pourrait venir compléter le tableau. «Cela fait du sens», considère Klaus-Heiner Lehne, rappelant que l’Olaf reste une administration dépendant de la Commission et dotée de missions d’enquête. Toutefois, le périmètre limité que confère la coopération renforcée ne devrait pas faciliter la tâche. «Il est certain que nous allons coopérer, mais il est trop tôt pour savoir de quelle façon», concède M. Lehne.
Autre défi à venir: le Brexit et son cortège de départs forcés. Une quarantaine de Britanniques travaillent actuellement à la Cour des comptes européenne, la plupart depuis plus de 10 ans. Comme les autres institutions européennes, la Cour «ne négocie pas» et «suivra» l’accord qui interviendra (ou non) entre le Royaume-Uni et l’UE.