On n’a pas fini d’entendre parler des tracasseries que subissent des flopées de résidents belges travaillant au Luxembourg, de la part du fisc du royaume. Entre autres acteurs mobilisés, le GEIE Solidarité Frontaliers européens – qui s’est surtout fait connaître sur le dossier des aides aux étudiants, porté jusqu’à la Cour de justice de l’UE –, saisi de demandes d’informations et d’interventions, est aussi sur la balle.

Le président Georges Gondon a ses connexions politiques, libérales. Il est notamment soutenu par la sénatrice MR Dominique Tilmans, qui a envoyé au ministre des Finances belge une série de questions précises quant aux procédures en cours. Il y est notamment fait référence à deux arrêts de la Cour de cassation (de 2000 et 2004), intervenus au bout de batailles juridiques précédentes sur le même thème du fisc belge contre un frontalier luxembourgeois.

Libre circulation

Un attendu de la Cour note, entre autres considérations sur les textes, leur contexte et leur interprétation, que «cette disposition ne subordonne pas l’exercice de l’emploi dans l’autre État contractant à une présence physique permanente du salarié dans cet État pendant l’exercice de son activité».

«C’est une jurisprudence intéressante; et c’est ce que pensent aussi nos conseils», observe Georges Gondon. Le groupement des frontaliers n’exclut pas de mener la fronde en rassemblant des doléances et en les soumettant à qui de droit.

Le niveau européen est déjà contacté. Le GEIE a fait remonter l’information au comité technique de la Commission, en invoquant le règlement européen 492/2011 qui consacre la libre circulation des travailleurs et proscrit toute discrimination pour des citoyens européens qui souhaitent occuper un emploi dans un autre État membre.

Commission des frontaliers

Georges Gondon souligne aussi l’adoption, le 16 avril dernier, d’une directive du Parlement européen et du Conseil, «relative à des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation». Le texte prévoit notamment que des associations ou groupements puissent valablement représenter les intérêts de citoyens, ce qui peut donner davantage de poids à celui qui mène une «class action».

En outre, cette directive donne en gros deux ans aux États membres pour mettre en place une structure d’accueil et d’information des travailleurs migrants, ainsi qu’une meilleure communication à leur égard.

Georges Gondon a déjà suggéré à Corinne Cahen, qui a la Grande Région dans son ressort ministériel, de réactiver une commission des frontaliers au Luxembourg qui serait, par cohérence et souci de maîtriser le contexte, présidée par un frontalier actif dans le pays.