COMMUNAUTÉS & EXPERTISES — Ressources humaines

Durée du travail

Des âges, une raison



Guy Castegnaro (Castegnaro Cabinet d’Avocats) (Photo: Olivier Minaire)

Guy Castegnaro (Castegnaro Cabinet d’Avocats) (Photo: Olivier Minaire)

La retraite, la préretraite, les retraites complémentaires… autant de sujets sur lesquels les entreprises doivent être de plus en plus à la pointe vis-à-vis de leurs salariés.

La question des retraites agite tous les gouvernements européens, qui tendent à repousser l’âge de départ en pension, à la fois pour équilibrer le financement des systèmes de solidarité, mais aussi pour s’adapter à l’évolution de la démographie.

Au Luxembourg, une réforme est en cours. Les grandes lignes annoncées par le gouvernement visent à conserver l’âge de 65 ans, ainsi que le principe de 40 ans de cotisations.

Mais à côté de ces principes généraux, différents outils ont d’ores et déjà déployés. Ainsi, les employeurs peuvent-ils faire appel à un système de préretraite. Me Guy Castegnaro précise que ces outils sont «clairement faits pour soutenir les besoins de restructuration de certaines entreprises. Il s’agit, en cas de problèmes structurels, d’inviter les gens à partir plus tôt, tout en leur garantissant un revenu jusqu’à l’âge de la pension classique.»
Ce principe de «préretraite-ajustement» – dans sa terminologie officielle – vise à éviter des licenciements aux entreprises, via la diminution de leurs coûts salariaux. L’allègement de leurs coûts fixes leur permet donc de diminuer le fardeau et de faciliter la survie de la structure. Il s’agit ici d’un système différent du départ anticipé à la retraite. Les employeurs peuvent le demander sous certaines conditions, comme des fermetures, restructurations, transformations d’emplois, ou une stratégie de réajustement de la pyramide des âges des employés – auquel cas les départs doivent être compensés par de nouvelles embauches.

Guy Castegnaro souligne que «ce qui est payé au salarié est en partie pris en charge par l’Etat, d’une manière qui évolue selon la situation de l’entreprise. C’est un outil dans le cadre général d’une politique de maintien de l’emploi.»

Les conditions sont également suffisamment claires pour que les bénéficiaires possibles soient âgés de plus de 57 ans, ou puissent prétendre à une retraite anticipée au plus tard trois ans après le début de la préretraite. La mise en œuvre de cette solution n’est «pas difficile. Il y a un cadre juridique, il y a un formalisme à suivre, mais l’on peut se faire accompagner dans cette démarche par l’Adem. Ces règles permettent en fait d’éviter les abus.»
La loi permet également aux employeurs de mettre en place un régime complémentaire de pension, au profit de tout ou partie de leurs salariés. Il s’agit alors de financer les prestations dont ils bénéficieront ultérieurement, à la retraite, ou en cas de décès, d’invalidité ou de survie. Selon Guy Castegnaro, «pour certains, cela fait partie des éléments de base de la rémunération, comme la voiture peut en être un autre élément. La loi permet de limiter les risques, en prévoyant ce que les droits ouverts deviendront en cas de fusion d’entreprise ou de départ du salarié… Les rachats de droits, comme les transferts, sont régis par la législation.»

Fiscalement parlant, il s’agit d’avantages en nature, avec une imposition à la source, libératoire pour les salariés qui en bénéficieront. «Les questions peuvent se poser lorsqu’un salarié change d’employeur. Que faut-il faire alors? Choisir un transfert dans son propre plan? L’intégrer à celui de son nouvel employeur? Si les textes de loi définissent les grands principes, c’est l’Inspection Générale de la Sécurité Sociale qui s’occupe de définir dans le détail ce que la pratique autorise.»