La DIA, publiée après presque 10 ans de travail préparatoire et de négociation, avait introduit des normes minimales et un cadre réglementaire commun aux intermédiaires d’assurance. Cependant, elle n’avait pas étendu ces normes aux compagnies d’assurance pratiquant la vente directe auprès des clients.

La DDA comble enfin cette lacune et uniformise les règles. En effet, elle garantit désormais une protection équivalente aux clients, lorsqu’un produit d’assurance est vendu directement par une compagnie d’assurance ou via un intermédiaire d’assurance autorisé.

L’autre apport de la DDA est d’avoir clairement défini et encadré le rôle d’apporteur d’affaires, qui était jusqu’à présent une pratique de marché. Alors que la DIA considérait que la «présentation» relevait de la définition de l’intermédiation, la DDA précise désormais que, sous réserve de respecter certaines conditions (à savoir qu’aucune mesure supplémentaire n’est prise pour conclure un contrat d’assurance), les apporteurs d’affaires (indicateurs) et la communication d’informations ne sont pas inclus dans la définition du terme «distribution».

La DDA se concentre donc sur ses véritables destinataires: les compagnies d’assurance qui proposent des contrats d’assurance directement aux clients et les intermédiaires (tous deux désignés «distributeurs»). Même si les deux vont désormais opérer selon des normes équivalentes de protection des consommateurs, chacun conserve ses atouts respectifs et son identité.

Les compagnies d’assurance-vie sont bien entendu les spécialistes, offrant des solutions adaptables aux circonstances spécifiques et aux besoins du client en matière de planification patrimoniale. Elles ont pour but de fournir aux clients et à leurs familles une solution de planification financière souple, sûre et efficace faisant appel à l’assurance-vie. Elles contribuent également à garantir la portabilité transfrontalière pour les familles ayant une mobilité internationale. Enfin, elles peuvent même proposer des solutions pouvant intégrer des actifs non traditionnels au sein du portefeuille d’assurance.

En outre, l’intermédiaire d’assurance sera naturellement en mesure d’adopter une vision plus globale des affaires des clients et apportera sa connaissance plus vaste de leurs besoins à la compagnie d’assurance. En effet, c’est l’intermédiaire d’assurance qui – agissant de manière indépendante – aidera le client à identifier la compagnie d’assurance la plus compétente pour répondre à ses besoins, lesquels peuvent parfois se révéler complexes.

En conclusion, tandis que les compagnies d’assurance ont les moyens et la volonté de distribuer leurs produits directement aux clients, leurs compétences sont complétées par la proximité unique des intermédiaires d’assurance avec leurs clients. En partenariat avec les intermédiaires d’assurance et sur base de leur connaissance globale de la situation du client, la compagnie d’assurance utilisera son expertise en matière de produit et de planification pour mettre au point une solution d’assurance qui répond aux besoins spécifiques du client.

 

Valérie Mariatte-Wood, LL. M.
Associate Director
Head of Regulatory Proposition
Lombard International Assurance

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