POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Procès LuxLeaks

Deltour et Halet condamnés, Perrin acquitté



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La 12e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné les deux anciens salariés de PwC. (Photo: Sven Becker)

La 12e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a été moins loin que les réquisitions du procureur d’État adjoint tout en imposant de la prison avec sursis aux deux anciens salariés de PwC. Le journaliste, lui, est acquitté.

Pas de miracle à la cité judiciaire. Comme le leur avait demandé David Lentz, les juges de la 12e chambre ont sanctionné les infractions pénales commises par les prévenus en faisant abstraction de l’intérêt général poursuivi et des répercussions du scandale LuxLeaks sur la politique fiscale européenne.

Le tribunal a toutefois revu à la baisse les peines requises par le procureur d'État adjoint, infligeant une peine d'emprisonnement de 12 mois à Antoine Deltour et de 9 mois à Raphaël Halet, en les assortissant du sursis intégral. Le ministère public avait requis 18 mois de prison pour chacun des deux prévenus.

Les deux anciens salariés de PwC, qui reconnaissent avoir subtilisé des documents liés au traitement fiscal des multinationales au Luxembourg, écopent également d'une amende: 1.500 euros pour l'ancien auditeur et 1.000 euros pour l'ancien agent administratif. Le procureur d’État adjoint avait laissé les juges libres d’en fixer le montant.

Le tribunal a aussi reconnu la constitution de partie civile de PwC et lui octroie des dommages au titre du préjudice moral - un euro symbolique à verser solidairement par les deux prévenus.

Les avocats d'Antoine Deltour et de Raphaël Halet ont indiqué qu'ils interjetaient appel de ce verdict. Ils ont 40 jours pour le contester.

Quant à Édouard Perrin, le journaliste de Cash investigation, il est blanchi de tous les chefs d'inculpation portés contre lui et voit ses frais laissés à la charge de l'État.

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Un nouveau rassemblement de solidarité s’est tenu sur le parvis de la cité judiciaire une heure avant le prononcé, histoire de ne pas laisser les prévenus seuls avant le moment où ils seraient fixés sur leur sort après trois semaines de procès et sept semaines de délibéré. Plusieurs figurants sur leur 31 ont pris place derrière une table de banquet garnie de fruits, de fleurs et de carafes de vin. Des figurants élégamment habillés et incarnant Ikea, Amazon, PwC ou encore McDonald's, se régalant à la table populaire. Des coups de sifflet retentissent - voilà un lanceur d'alerte (celui qui siffle l'alerte, en anglais whistleblower). «Stop au vol organisé ! Quittez la table du peuple», crie-t-il, avant de se faire embarquer par un policier qui l'emmène à l'échafaud. Une allégorie destinée, une fois de plus, à aiguillonner la conscience de l'opinion publique face aux agissements des multinationales bénéficiant de taux d'imposition excessivement bas.