POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Journée des institutions

De faux procès pour la bonne cause



Le grand public ne connaît pas forcément tous les protagonistes ni les pratiques usuelles lors d'un procès pénal ou civil. (Photo : Maison Moderne)

Le grand public ne connaît pas forcément tous les protagonistes ni les pratiques usuelles lors d'un procès pénal ou civil. (Photo : Maison Moderne)

La Conférence du Jeune Barreau de Luxembourg et l’Association luxembourgeoise de la médiation et des médiateurs agréés (Alma) organisent des simulations de procès et de médiation samedi afin de démystifier des procédures mal connues du grand public.

Le milieu judiciaire reste empreint de mystère pour ceux qui n’ont jamais eu à s’y frotter et même pour les autres. La théâtralité d’un procès impressionne souvent et rares sont ceux qui viennent par curiosité assister à des audiences. C’est cette distance que s’évertue à rompre l’institution judiciaire en participant à la Journée des institutions. La Cité judiciaire ouvrira donc ses portes au public et hébergera même de faux procès: un procès pénal à 11h et un procès civil à 14h30. L’occasion de découvrir le déroulement d’un procès dont les protagonistes seront des membres du comité du Jeune Barreau de Luxembourg.

«La dernière fois que le Jeune Barreau a été associé à un événement similaire remonte à une époque bien lointaine – les juridictions se trouvaient encore rue du Nord», explique Me Henry De Ron, président de la Conférence du Jeune Barreau. L’exercice est voué à «permettre au public de décrypter une audience, puisque le tribunal fonctionne avec des codes qui ne sont pas documentés partout par écrit». Histoire de répondre à des questions simples comme pourquoi le Parquet siège au même niveau que les juges et non devant la barre comme dans la justice américaine, ou qui est la personne assise à droite des juges.

«Ce sont des choses que l’on a du mal à appréhender si l’on n’est pas juriste ou si l’on n’a pas un juge ou un greffier dans son entourage», explique Me De Ron. «Cela vaut d’ailleurs autant pour une administration étatique ou une PME que l’on ne connaît pas de l’intérieur.»

Il s’agit de montrer que la justice est facile d’accès.

Me Henry De Ron, président de la Conférence du Jeune Barreau

Les deux procès simulés reprendront des cas qui apparaissent dans la jurisprudence luxembourgeoise. Dans le procès pénal, un jeune homme se voit reprocher d’avoir tenté de commettre un vol avec effraction dans l’enceinte d’une administration publique.  Dans le procès civil, un producteur d’amuse-bouches se défend devant le juge de paix contre un consommateur qui prétend s’être blessé en mordant dans l’un de ses produits.

«Il est important de se reposer sur des cas réels qui ont été jugés pour donner une représentation de ce qui se fait devant la Cour et le tribunal et pour donner la solution du cas au public présent», ajoute Me De Ron. Et dans le cas de la procédure civile, «il s’agit de montrer que la justice est facile d’accès, que tout particulier peut intenter une action et présenter son cas devant un juge» de paix.

À la découverte de la médiation

Le Jeune Barreau a aussi convié l’Alma afin de montrer au public une procédure encore moins connue: la médiation civile, qui permet à deux parties de trouver un arrangement à l’amiable, sans passer par le tribunal. «On pourrait croire que cela enlève quelque chose à l’avocat, mais la médiation peut être la solution la plus adaptée aux parties, qui permet de trouver un modus vivendi pour l’avenir. C’est parfois meilleur pour préserver la paix sociale – en luxembourgeois on dirait la paix dans le village.»

Le cas réel du procès civil sera donc décliné en médiation civile à 15h15: le producteur d’amuse-bouches trouvera une solution amiable avec le consommateur mécontent grâce à l’intervention d’un médiateur. Un exercice de simulation d’autant plus intéressant que les médiations restent confidentielles et que nul hormis les parties n’est autorisé à y assister.

Le Jeune Barreau et l’Alma tiendront également des stands d’information de 10 à 18h au rez-de-chaussée de la Cour supérieure de justice. Cliquez ici pour obtenir le programme de leurs activités du jour.