POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Tribunal administratif

Daniel Miltgen révoqué dans les règles



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La révocation de Daniel Miltgen s'est effectuée selon les règles, a estimé le tribunal administratif. (Photo: Julien Becker / Archives)

Le tribunal administratif de Luxembourg a rejeté le recours introduit par l’ancien président du Fonds du logement contre sa révocation – par l’ex-ministre Maggy Nagel –, que les juges ont estimée conforme à la loi.

L’administration judiciaire a apporté ce lundi quelques précisions sur le rejet, vendredi, par le tribunal administratif, d’un recours introduit par Daniel Miltgen contre divers arrêtés grand-ducaux qui avaient conduit à son éviction, au printemps 2015, par la ministre Maggy Nagel, de différents postes qu’il occupait par le biais du ministère du Logement, dont ceux de président du Fonds du logement et du Fonds d’assainissement de la cité Syrdall.

Alors que l’avocat de Daniel Miltgen avait plaidé une «sanction disciplinaire», le tribunal administratif n’a pas vu les choses sous cet angle, retenant que cette révocation était consécutive à «une perte de confiance» et que cette décision avait été prise «dans l’intérêt du service et au motif que ces postes se trouvent à la libre disposition du gouvernement».

Daniel Miltgen avait également introduit un recours contre la décision de le révoquer de ses fonctions de coordinateur général au ministère du Logement, recours également rejeté par le tribunal administratif qui a retenu que le plaignant n’avait jamais été nommé à ce poste dont il n’avait dès lors pas pu être révoqué.

L’ancien haut fonctionnaire du ministère du Logement dispose de 40 jours pour interjeter appel contre ce jugement.