Dans un document de travail de 51 pages intitulé «Rapport sur le financement participatif au sein de l’Union des marchés des capitaux» diffusé au début du mois de mai, la Commission européenne établit un état des lieux du crowdfunding à l’européenne. Elle y fait également le tour des cadres réglementaires d’application dans les 28, afin d’évaluer la possible valeur ajoutée d’une action concertée et harmonisée dans ce domaine.

S’il est encore émergent, le financement participatif ou crowdfunding est en pleine expansion, en témoignent ces chiffres: en 2015, près de 4,2 milliards d’euros ont été levés grâce aux plateformes de crowdfunding, contre 1,6 milliard en 2014. L’écrasante majorité de ces contributions (4,1 milliards d’euros) a impliqué une certaine forme de rémunération du contributeur (prêts ou apports en capital, par exemple). On retrouve des plateformes dans tous les pays, même si le Royaume-Uni est clairement en tête, sur le plan des fonds levés comme du nombre de projets financés. Au 31 décembre 2014, 510 plateformes opérationnelles étaient dénombrées sur le territoire de l’UE, dont 143 en Grande-Bretagne et 77 en France.

Mobiliser le grand public

Dans ce document, prévu dans le cadre du plan d’action pour la mise en place d’une union des marchés des capitaux (UMC) dévoilé en septembre 2015, la Commission européenne décrit le crowdfunding comme un «moyen de lever des fonds auprès du grand public pour financer un projet. Les plateformes de financement participatif sont des sites web qui permettent à ceux qui ont besoin de fonds, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, d'interagir avec des investisseurs et des donateurs.»

Nous souhaitons promouvoir le développement de modèles de financement participatif qui permettent de donner vie aux idées créatives.

Jonathan Hill, commissaire européen

Un peu plus loin, l’exécutif européen se prononce en faveur de son expansion contrôlée. «Pour stimuler la croissance et la création d'emplois en Europe, il est essentiel de promouvoir des moyens innovants de mettre l’épargne au service de la croissance, et d'améliorer la chaîne de financement des entreprises européennes.» Le crowdfunding en fait partie et pourrait venir en complément du secteur bancaire. «Il pourrait à long terme devenir une source essentielle de financement pour les PME.» Pour le moment essentiellement local et régional, il gagnerait à être développé de manière transfrontalière.

«Dans le cadre de notre action pour améliorer les options de financement des entreprises, nous souhaitons promouvoir le développement de modèles de financement participatif qui permettent de donner vie aux idées créatives des entrepreneurs, des start-up et des autres PME. Notre priorité est de promouvoir les bonnes pratiques, de protéger les investisseurs et d'harmoniser les cadres nationaux», résumait Jonathan Hill, commissaire européen à la stabilité financière, aux services financiers et à l'union des marchés des capitaux, lors de la parution du rapport.