Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a déposé vendredi le projet de loi transposant en droit luxembourgeois la directive européenne CRD IV. Celle-ci reprend elle-même les propositions de réglementation bancaire dictées en 2010 par le Comité de Bâle suite à la crise des subprimes et aux problèmes de capitalisation des banques.
Ainsi, le projet de loi 6660 prévoit, en sus des exigences de fonds propres, des coussins de capitalisation pour les établissements de crédit et «les entreprises d’investissement concernées qu’ils détiennent».
Il introduit également le devoir, dès le 1er janvier 2015, pour les établissements CRR de publier une fois par an un certain nombre d’informations (dénomination, chiffre d’affaires, nombre de salariés, résultat d’exploitation avant impôt, impôts payés sur le résultat, subventions publiques reçues) sur base consolidée pour l’exercice financier concerné, en ventilant ces informations par État membre et par pays tiers dans lesquels il sont établis.
La gouvernance et les rémunérations sont également encadrées dans l’épais projet de loi.