De Déi Lénk au DP en passant par le CSV, le LSAP et Déi Gréng, tous proposent ainsi de réserver des voies sur les routes aux personnes qui «mutualiseraient» la voiture au même titre que les transports en commun.
Les «voies réservées aux véhicules à occupation multiple» se sont surtout développées aux États-Unis et au Canada, mais également en Europe (projet européen Icaro pour «Increasing Car Occupancy»), apparaissant comme un outil de gestion du trafic susceptible d’inciter à des comportements plus «durables» et de diminuer le temps de trajet.
Le gouvernement actuel a largement mis le sujet du covoiturage à l’agenda, inspiré par un ministre du Développement durable et des Infrastructures prosélyte. Prenons ainsi la plate-forme Copilote, véritable «commande publique» destinée à favoriser le covoiturage domicile-travail, en garantissant un «appariement spatio-temporel» entre offre et demande des plus élaborés, quand d’autres initiatives privées s’y étaient essayées sans grand succès.
Pour encourager le covoiturage des actifs au Luxembourg, deux faveurs fiscales auraient pu être révisées.
Sarah Mellouet, économiste pour la Fondation Idea
Cette solution apparaissant si consensuelle, on peut regretter que dans leur offensive pour le développement du covoiturage domicile-travail, les partis n’aillent, finalement, pas beaucoup plus loin que les annonces déjà faites durant la législature.
Outre une infrastructure numérique garantissant une expérience optimale et des voies réservées, un cadre réglementaire et assurantiel sécurisant, ainsi que des mesures économiques incitatives auraient été bienvenus.
Pour encourager le covoiturage des actifs au Luxembourg, deux faveurs fiscales auraient pu être révisées: les frais de déplacement professionnel et l’avantage en nature forfaitaire des voitures de fonction.
Frais de déplacement professionnel et aménagement durable du territoire: à contresens
Au Luxembourg, un salarié peut déduire de son revenu imposable des frais de déplacement, dont le montant est défini par rapport à la distance entre son domicile et son lieu de travail, les quatre premières unités d’éloignement n’étant pas prises en compte, dans la limite de 2.574 euros par an et indépendamment du mode de transport emprunté (un autosoliste et un «frontrainlier» parcourant la même distance bénéficieront de la même déduction).
Pour l’année 2016, le manque à gagner pour les finances publiques des frais de déplacement atteignait les 105.000.000€.
Sarah Mellouet, économiste pour la Fondation Idea
En caricaturant, le système «subventionne» donc des choix contraires au principe d’un aménagement durable du territoire qui voudrait que l’on rapproche les actifs de leur lieu de travail pour limiter les déplacements, notamment automobiles. C’est indéniable: plus un actif réside loin de son lieu de travail, plus il en supporte des coûts élevés (carburant, usure, fatigue…).
Pour autant, cela relève, pour partie, de choix individuels qui tendent à infliger à la collectivité (dont ils font partie) une double peine: d’une part, des «non-recettes fiscales» liées à des déductions croissantes avec la distance, d’autre part, des externalités environnementales négatives plus importantes.
Seul Déi Gréng a officiellement pris la mesure de cette inadéquation en faisant figurer à son programme une réforme des frais de déplacement forfaitaires, afin qu’ils intègrent les objectifs environnementaux d’aménagement du territoire, sans plus de détails.
Pour l’année 2016, le manque à gagner pour les finances publiques des frais de déplacement atteignait les 105.000.000€ (pour «comparaison», le Luxembourg investira 120.000.000€ sur 10 ans dans la mobilité des frontaliers en France).
Frais de déplacement et covoiturage: un premier pas possible
Pour pousser l’adoption du covoiturage comme moyen habituel de déplacement domicile-travail, il semble nécessaire de sécuriser le cadre relatif aux frais de déplacement et de le rendre encore plus attractif en y intégrant, par exemple, une récompense «fiscale» au covoiturage. L’exemple belge mérite, à ce titre, d’être étudié.
L’argument financier doit être mobilisé et suffisamment incitatif pour abaisser le coût d’opportunité du renoncement à l’autosolisme.
Sarah Mellouet, économiste pour la Fondation Idea
Si le covoiturage est organisé par l’entreprise (accord et règlement), le salarié peut exonérer jusqu’à la totalité de son indemnisation de déplacement, sinon il bénéficie, quoi qu’il en soit, d’une plus grande exonération fiscale.
Il apparaît que pour passer d’un «marché de convaincus» à un «marché de masse», l’argument financier doit être mobilisé et suffisamment incitatif pour abaisser le coût d’opportunité du renoncement à l’autosolisme (la possible mise en place d’un péage sur l’A31 bis entre Thionville et la frontière luxembourgeoise pourrait également y contribuer…).
Easy leasing
Par ailleurs, la mise à disposition d’une voiture de fonction fait régulièrement partie du package de rémunération des salariés luxembourgeois: les voitures d’entreprise en leasing représentent 10% du parc automobile, avec une tendance à la hausse. Ces voitures sont considérées comme un avantage en nature dans le chef du salarié et, à ce titre, fiscalisées et soumises aux cotisations sociales.
Si déplacer des voitures moins polluantes sert l’environnement, cela ne sert résolument pas la mobilité.
Sarah Mellouet, économiste pour la Fondation Idea
Dans un souci écologique, la réforme fiscale 2017 a introduit des coûts différenciés en fonction du taux d’émission et du type de carburant de ces véhicules. Pour autant, si déplacer des voitures moins polluantes sert l’environnement, cela ne sert résolument pas la mobilité.
Aussi, l’ajout d’une modulation additive par type de véhicule du forfait «avantage en nature» pour le covoiturage pourrait, dans un premier temps, être envisagé sans remettre en cause le rôle que peuvent jouer les voitures de leasing dans la réduction des émissions de CO2.
Elle pourrait, par exemple, être fixée à -0,5, ce qui ramènerait à 0 euro l’avantage forfaitaire imposable pour une personne qui opte pour une voiture électrique et qui fait du covoiturage. Suivant le modèle belge susmentionné, l’entreprise pourrait garantir que les salariés se sont bien engagés à covoiturer régulièrement (accord écrit), afin qu’ils bénéficient du forfait préférentiel.
Encore un peu de blabla
Afin de crédibiliser durablement le covoiturage, l’inscrire dans la loi au même titre que d’autres moyens de transport, de même qu’exonérer les «gains» issus de la co-consommation afin de sécuriser fiscalement ceux en bénéficiant seraient des signaux forts. Au registre des symboles, il serait audacieux de promouvoir l’usage du covoiturage au sein de toute l’administration publique, à l’image des autorités néerlandaises ou finlandaises.
Malgré un fort potentiel et peu de moyens à mettre en œuvre, les habitudes de mobilité individuelle demeurent difficiles à bouleverser, les raisons invoquées pour ne pas covoiturer étant multiples (promiscuité, méfiance, perte de liberté et de réactivité face à l’imprévu, retards, faiblesse des bénéfices pour le conducteur et de l’économie pour le passager face aux contraintes induites, crainte de la perte d’avantages fiscaux…).
Finalement, peut-être que l’argument à mobiliser pour convaincre les frileux d’adopter le covoiturage est qu’il ne remet pas en cause le système du «tout-voiture»?