L’Administration des douanes et accises – représentant le ministère des Finances – et le cigarettier Philip Morris Luxembourg (PML) ont signé un accord de coopération visant à s’attaquer au commerce illégal des produits du tabac.

Phénomène croissant, le trafic et la vente illicites sont doublement pénalisants puisqu’ils privent l’État de recettes fiscales et douanières, tandis que la contrefaçon viole les droits liés à la propriété intellectuelle des fabricants de cigarettes.

Le secteur de la vente de détail est lui aussi indirectement touché puisque des emplois sont menacés du fait d’une activité détournée au profit d’organisations criminelles qui procèdent à la revente de cigarettes en rue.

Et les consommateurs y perdent eux aussi, achetant le plus souvent des produits contrefaits et de mauvaise qualité, qui échappent aux procédures d’assurance qualité des fabricants.

Informations et formation

L’accord qui a été signé prévoit essentiellement un échange d’informations pour parvenir à décourager ces activités illégales. D’un côté, l’État informera PML des opérations de contrôle et des saisies effectuées sur son territoire alors que, d’un autre, PML lui donnera accès à sa base de données et à son système «Track and Trace» qui permet un suivi précis de la distribution et des ventes de ses produits.

En complément, PML soutiendra aussi la formation du personnel concerné auprès de l’Administration des douanes et accises.

9% du marché touchés

Selon une étude publiée il y a un mois par KPMG, 2,84 milliards de cigarettes – 3,15 selon le ministère des Finances – auraient été vendus au Luxembourg l’an dernier, dont une grande majorité (2,3 milliards) à destination des pays voisins, principalement la France.

Il en serait donc resté 540 millions qui auraient été consommés au Luxembourg où plus de 9% du marché – soit 63 millions de cigarettes – étaient issus de la contrebande ou de la contrefaçon, représentant pour l’État une perte estimée à quelque 10 millions d’euros.

Selon KPMG, ce sont les Marlboro – une des marques de Philip Morris – qui sont les plus sujettes à ce marché parallèle. Elles proviennent le plus souvent de la Macédoine, de la Russie, du Bélarus et d’Égypte.