La nomination des deux premiers membres du Conseil national des finances publiques (CNFP) est passée discrètement le 14 octobre dernier en séance publique. Il s’agissait du dernier point à l’ordre du jour, après la déclaration du Premier ministre Xavier Bettel qui ouvrait la session parlementaire 2014-2015 de la Chambre des députés en présentant les grandes lignes de son «Paquet d’avenir».
Il n’y avait plus dans la salle que 54 députés, et plus aucun journaliste ni public à la tribune de la Chambre. Pourtant, c’était une première pour les députés: ils inauguraient le premier vote secret électronique.
Deux candidats s’étaient présentés pour briguer les deux mandats auxquels la Chambre des députés a le droit sur les sept membres au total de cette nouvelle institution, neutre et indépendante, créée par la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et la gouvernance des finances publiques.
Anouk Agnes, directrice adjointe de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi), et Romain Bausch, l’ancien patron de l’opérateur de satellite SES Astra, ont été élus avec 51 voix pour et 3 contre.
Le CNFP est chargé d’avertir le gouvernement en cas de dérapage des finances publiques et de déviation de sa trajectoire visant à atteindre l’équilibre budgétaire. Le comité aura aussi comme tâche d’évaluer les prévisions macroéconomiques et budgétaires.
Si le conseil sera peut-être «entendu» par le rapporteur du projet de budget 2015 et du projet de loi sur la programmation financière entre 2014 et 2018, il n’aura pas eu le loisir d’évaluer les prévisions macroéconomiques plutôt optimistes sur lesquelles le gouvernement s’est appuyé en amont pour boucler le budget. Pour la bonne raison que cet organe est encore à l’état virtuel et seuls trois noms de ses membres sont connus. Outre Mme Agnes et M. Bausch, c’est Patrick Graffé, vice-président de la Cour des comptes qui y siégera.
Un choix arrêté le 7 novembre
Le gouvernement doit désigner deux représentants, mais ses choix (entre les mains du ministre des Finances) n’ont pas encore été officialisés. Ils le seront le 7 novembre prochain. Deux autres membres seront désignés par les organisations patronales (Chambre de commerce – Chambre des métiers et Chambre d’agriculture) et les organisations représentant les fonctionnaires et les salariés (Chambre des fonctionnaires et employés publics et Chambre des salariés).
Les mandats sont fixés à quatre ans.
Le Conseil national des finances publiques sera doté d’un secrétariat avec trois fonctionnaires ou employés d’État permanents qui seront détachés d’autres administrations. Le coût du secrétariat permanent avait été estimé à 231.000 euros par an, sans compter les indemnités versées aux sept membres. Au total, le gouvernement a prévu une enveloppe de 629.000 euros par an de coût total annuel.