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Organisation territoriale

Commissariats de district: clap de fin



Le ministre de l'Intérieur compte intégrer les commissariats de district à son département. (Photo: archives paperJam)

Le ministre de l'Intérieur compte intégrer les commissariats de district à son département. (Photo: archives paperJam)

À compter de l'an prochain, les commissariats de district et leur personnel devraient être intégrés au sein du ministère de l’Intérieur. Avant d’être légalement supprimés.

En discussion depuis de nombreuses années et inscrit dans le programme gouvernemental 2013-2018, le projet de suppression des commissariats de districts va devenir réalité. Le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, l’avait déjà laissé entendre début janvier lors d’une réunion de la commission des affaires intérieures et il vient de le confirmer dans une réponse parlementaire adressée au député Léon Gloden (CSV).

À compter du 1er janvier prochain, en dehors de celles qui n’ont plus de raison d’être, les attributions, tâches et fonctions dévolues par les différentes dispositions légales aux commissariats de district seront principalement transférées au ministère de l’Intérieur, vient de préciser Dan Kersch, soulignant toutefois que quelques-unes de ces attributions pourraient revenir à d’autres départements ministériels ou administrations.

Contribution utile

Quant au personnel de ces commissariats, il rejoindra lui aussi le département de l’Intérieur, où sera créée une cellule qui aura notamment pour mission de fournir une information juridique aux communes, mais également de revoir le rôle du service de contrôle de la comptabilité communale. Selon Dan Kersch, les commissaires de district et le personnel de ces commissariats «pourront utilement contribuer à ces nouvelles missions».

Le ministre de l’Intérieur précise enfin que cette intégration des commissariats de district au sein du ministère de l’Intérieur entraînera leur suppression par le biais d’une loi – comme le prévoit la Constitution – dans la mesure où ils n’auront plus de raison d’être en tant qu’arrondissements administratifs.