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Proposition européenne

Chômage frontalier: le statu quo en péril



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En 2016, le Luxembourg a versé 31 millions d’euros en indemnités de chômage à la France, à la Belgique, à l’Allemagne et aux Pays-Bas. (Photo: Adem)

Le gouvernement luxembourgeois craint que, malgré le soutien de quelques États membres de l’UE, il ne pourra pas empêcher que les États doivent eux-mêmes indemniser les chômeurs frontaliers pendant 12 mois.

«Le gouvernement luxembourgeois ne peut pas soutenir la proposition de la Commission européenne», répondait le ministre du Travail, Nicolas Schmit (LSAP), vendredi à une question parlementaire du député Gast Gibéryen (ADR). Proposition selon laquelle les frontaliers à la recherche d’un emploi seraient indemnisés par l’État dans lequel ils ont occupé leur dernier poste.

Ce qui serait pour Nicolas Schmit «un changement de paradigme», qui reflète, selon la Commission, «le principe que l’État membre qui perçoit les cotisations devrait payer les indemnisations». En contrepartie, la Commission propose de supprimer le système actuel des remboursements, qui prévoit que les États dans lesquels un frontalier était employé versent trois mois d’indemnités à l’État dans lequel vit le frontalier, quand ce dernier perd son emploi.

La libre circulation, «quasiment une obligation»

Selon le ministère, les propositions de la Commission ne tiennent pas compte de plusieurs problématiques, comme celle du contrôle des «obligations du demandeur d’emploi», à savoir, notamment, s’il est activement à la recherche d’un nouvel emploi.

Par ailleurs, un demandeur d’emploi frontalier, pour continuer à être indemnisé au Luxembourg, serait obligé de chercher et d’accepter un emploi au Grand-Duché, «même s’il n’en veut pas», argumente le ministère. De la sorte, la «libre circulation» ne serait plus un droit, mais «quasiment une obligation».

Le Luxembourg et ses alliés

Le gouvernement aurait attiré l’attention de la Commission – «et ce jusqu’au plus haut niveau» et «de manière permanente» – sur ces problèmes et interrogations. «Sans résultat», regrette Nicolas Schmit.

En revanche, le Luxembourg aurait le soutien de l’Allemagne, des Pays-Bas, de l’Autriche, du Danemark et de Malte, tout comme d’ailleurs celui de «différents comités représentants de frontaliers au Luxembourg». Le Luxembourg et ses alliés proposeraient de maintenir le statu quo et, en contrepartie, d’améliorer le système des remboursements, «souvent critiqué par d’autres États membres».

Interrogé par Paperjam, le ministère craint néanmoins que ce soutien ne suffise pas à obtenir une minorité de blocage. Les règlements, qui nécessitent dans ce domaine une majorité qualifiée au Conseil, sont actuellement négociés en groupe de travail au Conseil et au Parlement européen. 

Manque d’effectifs

«Même si les répercussions de la réglementation ne sont pas encore connues dans leur entièreté, une augmentation de l’impôt de solidarité ou une dégradation des prestations ne sont pas envisagées», assure le ministre.

Étant donné que le Fonds pour l’emploi – alimenté en particulier par l’impôt de solidarité à hauteur de 2,5% des revenus – ne se limite pas au financement du chômage, il explique ne pas pouvoir fournir de devis par rapport à l’impact financier de la proposition de la Commission. Début 2017, le chiffre de 60 millions d’euros par an circulait.

Dans une réponse à une seconde question parlementaire de Gast Gibéryen, Nicolas Schmit fournissait par ailleurs les montants versés aux administrations pour l’emploi française, allemande, belge et hollandaise sous le système des remboursements. En 2016, le Luxembourg aurait versé plus de 31 millions d’euros, dont la plus grande partie – 20 millions – était destinée à la France.

Les changements prévus par la Commission signifieraient néanmoins que les effectifs de l’Adem (Agence pour le développement de l’emploi) «devraient être relativement fortement augmentés, afin de garantir la même qualité de service pour chaque demandeur d’emploi».