«C’est un accord très important pour les entreprises, l’activité économique. Un accord qui pèse 12 milliards d’euros.» Le Premier ministre belge libéral Charles Michel a montré son soulagement en déclarant devant la presse, réunie à Bruxelles, qu’un accord avait été trouvé ce jeudi vers midi avec le gouvernement wallon au sujet du Ceta.
«C’est un excellent accord et un modèle pour la suite. Il y avait des préoccupations légitimes», a ajouté Didier Reynders, le ministre des Affaires étrangères et compagnon de parti du Premier ministre.
«L’enjeu est bien le monde dans lequel nous voulons vivre», a déclaré de son côté le ministre-président wallon Paul Magnette (parti socialiste).
Le gouvernement fédéral et l’entité régionale wallonne se sont donc entendus sur un compromis en vue de signer le fameux accord Ceta, ce traité transatlantique d’échanges commerciaux avec le Canada.
Si différents dirigeants politiques se sont d’ores et déjà félicités de ce compromis, ses termes ne sont pas encore connus. L’un des points d’achoppement majeurs était le pouvoir qui pouvait être mis entre les mains d’un tribunal arbitral pouvant statuer sur le respect ou non du traité, et donc, potentiellement sanctionner un État ou une entité régionale.
Le texte amendé côté belge va être envoyé aux 27 représentants permanents des États membres auprès de l’UE qui vont analyser le projet et renvoyer le fruit de leur travail aux parlements belges.
Le dernier mot reviendra donc aux parlements, comme l’a indiqué le Premier ministre belge.
Belgian agreement on #CETA . All parliaments are now able to approve by tomorrow at midnight. Important step for EU and Canada
— Charles Michel (@CharlesMichel) 27 octobre 2016