La conférence des présidents du Parlement européen a officialisé ce mercredi 2 décembre le mandat de la commission spéciale taxe 2 pour poursuivre les travaux initiés en février 2014 sur les pratiques fiscales agressives des entreprises.
Les 45 eurodéputés qui la composent ont désormais six mois, jusqu’au mois de mai 2016, pour affiner leurs recherches, ce qu’ils n’avaient pas pu faire lors du précédent mandat en raison des réticences de certains États membres de l’UE à leur donner un accès inconditionnel à des documents.
Les obstacles sur l’accès aux documents ont été levés le vendredi 13 novembre par les 28, y compris le Luxembourg. Le ministre des Finances Pierre Gramegna a annoncé le 30 novembre, dans le cadre d’une question parlementaire des Verts, qu’il avait levé son opposition à ce que les membres de la commission taxe puissent consulter l’intégralité des documents du Code de conduite. «Sans aucun noircissement», s’est engagé le ministre DP. Pour autant, les conditions de consultation resteront limitées pour assurer la confidentialité des pièces. Cette consultation se fera dans une salle sécurisée, sans possibilité de faire des copies.
Lamassoure, toujours
Le second mandat des parlementaires européens s’inspire du contenu du premier. Sa composition reste la même, avec à sa tête le député du PPE Alain Lamassoure (sa place était disputée), et ses deux rapporteurs, Michael Theurer et Elisa Ferreira.
Une des questions soulevées la veille de la conférence des présidents par les différents groupes politiques fut de savoir si la commission taxe 2 se pencherait sur la fiscalité indirecte, dont la TVA.
Le mandat se cantonnera aux questions de fiscalité directe et laissera à la commission des affaires économiques et monétaires le soin de travailler sur la TVA.
La poursuite des travaux devra probablement obliger Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne et ancien Premier ministre du Luxembourg, à revenir devant les députés pour qu’il s’explique sur ses déclarations contradictoires précédentes. Le Néerlandais et président de l’Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem devrait aussi compter parmi les invités de marque.