POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Législation

Ce qui a changé avec la nouvelle année



shutterstock_1186745731.jpg

Certaines maladies infectieuses devront être obligatoirement déclarées et répertoriées dans un registre ad hoc par les médecins, médecins-dentistes et/ou laboratoires d’analyses de biologie médicale. (Photo: Shutterstock)

Chaque passage à l’an neuf apporte son lot de nouveautés législatives qui concernent la vie quotidienne des résidents et travailleurs du Luxembourg. Tour d’horizon.

Le 1er janvier 2019 marque l’entrée en vigueur de plusieurs mesures décidées par le gouvernement et qui concernent notre vie quotidienne.  

1. Incapacité de travail

La loi du 10 août 2018 fait passer la limite du versement d’une indemnité pour raison de maladie de 52 à 78 semaines pour une période de référence de 104 semaines. Le salarié dans l’incapacité de travailler a droit au maintien intégral de son salaire jusqu’à la fin du mois du calendrier au cours duquel se situe le 77e jour d’incapacité de travail pendant une période de référence de 18 mois.

2. Augmentation du Revis, du RPGH et du SSM

Le revenu minimal garanti (RMG) est devenu mardi le revenu d’inclusion sociale (Revis). Ce dernier vient d’augmenter de 1,1%, de même que le revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH), ainsi que le salaire social minimum (SSM). Le SSM non qualifié augmente de 22,56 euros brut (soit 2.071,10 euros par mois) et le SSM qualifié de 27,07 euros brut (soit 2.485,32 euros par mois). Une première majoration qui doit conduire vers la hausse de 100 euros net sur le SSM promise par l’accord de coalition du nouveau gouvernement.

3. Allocation vie chère

L’allocation vie chère est reconduite pour 2019 à destination des ménages aux revenus modestes et est fixée en fonction des revenus. 

4. Remboursement des consultations diététiques

Les consultations diététiques seront remboursées pour une meilleure prise en charge du patient, selon le règlement grand-ducal du 5 décembre 2018.

5. Une meilleure veille sur certaines maladies infectieuses

Certaines maladies infectieuses (tuberculose, la maladie de Lyme, la rougeole, les maladies sexuellement transmissibles...) devront être obligatoirement déclarées dans un registre ad hoc par les médecins, médecins-dentistes et/ou laboratoires d’analyses de biologie médicale.

6. Vaccination contre le virus HPV

Un nouveau programme de vaccination national contre les PapillomaVirus Humains (ou HPV) est mis en place, pour les filles et garçons. Le HPV touche spécifiquement les régions génitales. Le nouveau vaccin contre le virus HPV est désormais disponible gratuitement tant pour les filles que les garçons de 9 à 13 ans inclus et de manière ciblée pour certains groupes de personnes à risque. 

7. Fin des sacs plastique à usage unique

La lutte contre le plastique se poursuit avec, comme annoncée, la fin des sacs plastique à usage unique distribués gratuitement à la caisse des magasins. Ils deviendront payants. Bémol, les sacs plastique légers nécessaires à des fins d’hygiène et surtout ceux fournis comme emballage des denrées alimentaires en vrac sont maintenus.

8. Une administration ouverte promise

Le 1er janvier marque l’entrée en vigueur de la loi du 14 septembre 2018 relative à «une administration transparente et ouverte». Les organismes publics (du niveau national à communal) devront, selon le site du gouvernement, «publier d’office en ligne tout document dit ‘accessible’ ou bien communiquer un tel document, demandé par une personne physique ou morale, dans un délai de 1 mois maximum».

Une demande qui pourra être formulée sans que la personne soit obligée de faire valoir un intérêt.