L’objet du projet de loi: il insère un article – 18bis – dans la loi du 1er août 2001 sur la circulation de titres, qui crée un cadre juridique sécurisé pour y permettre le recours aux technologies des registres distribués (distributed ledgers) et notamment à la blockchain.
Selon le texte, ces nouveaux types de transferts sont considérés comme des virements entre comptes-titres. Le texte, qui consacre le rôle des tokens, rappelle le caractère échangeable des titres. Ces deux alinéas n’évoquent pas les textes européens sur le sujet (Mif 2 et CSDR).
Que concerne-t-il? Principalement les parts d’OPCVM achetées et vendues auprès d’un agent de transfert. D’autre part, Luxclear, le dépositaire central, s’occupe des transactions issues de la Bourse de Luxembourg. Le texte de loi ne mentionne pas les valeurs mobilières cotées. Le teneur du compte reste le responsable de l’inscription de ces parts dans la blockchain.
Où en est le texte? Déposé à la Chambre des députés le 27 septembre dernier par le ministre des Finances, Pierre Gramegna, le texte n’a pas suscité d’objection du Conseil d’État, ni de la Chambre de commerce ou de la Commission des finances et du budget à la Chambre, où il en a été question le 8 février.
Quel est l’enjeu? Au lieu de processus qui mettaient parfois jusqu’à six jours pour valider une opération, le délai de traitement pourrait passer à quelques heures. Cela pourrait permettre de réduire les coûts opérationnels des gestionnaires de fonds. Dans son dernier rapport sur le secteur financier publié le 11 février, le cabinet IHS Markit estime que les revenus tirés de la blockchain, de 1,7 milliard de dollars en 2017, pourraient atteindre 462 milliards de dollars en 2030.