Clap de fin pour une saga immobilière franco-luxembourgeoise, avec pour acteurs principaux le fonds d’investissement américain Carlyle Group et l’État français.

Dans un jugement datant de décembre dernier, mais que Bloomberg vient de déterrer, la Cour d’appel de Paris a estimé qu’en tant qu’acteur luxembourgeois, Carlyle n’avait pas à acquitter de taxes sur la plus-value pour la vente d’un bâtiment situé dans la capitale française. Un jugement qui contredit une première décision du tribunal administratif de Paris prise en 2015.

Mais revenons aux origines de cette affaire, qui remonte à 2003. C’est en effet cette année-là que Cerep I, un fonds immobilier de Carlyle, rachète à l’État français l’immeuble de l’Imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris. Le bâtiment est vendu à l’époque pour 85 millions d’euros.

Vexation

En 2007, cependant, les pouvoirs publics estiment en avoir à nouveau besoin pour installer des services du ministère des Affaires étrangères. Carlyle le revend alors pour 325 millions d’euros, après y avoir effectué pour 100 millions de travaux.

L’État français se serait-il fait avoir, ou aurait-il sous-estimé le prix de vente lors de la première transaction? La commission des finances du Sénat estime en tout cas la plus-value entre 120 et 135 millions, et l’Inspection générale des finances se saisit du dossier.

Brûlons les étapes: en 2015, le tribunal administratif de Paris condamne le gestionnaire d’actifs américain à payer 105 millions d’euros pour régler la plus-value sur la vente, intérêts et pénalités inclus.

Société luxembourgeoise

Mais le groupe se lance dans une procédure d’appel, estimant pouvoir profiter d’une faille dans la convention fiscale entre la France et le Luxembourg, qui lui permet, en tant que société luxembourgeoise, de ne pas payer de taxes sur les plus-values liées à la vente de bâtiments sur le sol hexagonal.

Un fait que vient de confirmer la Cour d’appel du tribunal administratif de Paris. Selon elle, Cerep doit bien être considéré comme un acteur luxembourgeois. Il n’y a donc pas de raison qu’il s’acquitte de taxes sur les plus-values en France.