A l'issue d'une enquête approfondie, ouverte en avril, la Commission a conclu que la vente de Dexia BIL « n'a entraîné aucun avantage économique financé au moyen de ressources de l'Etat, que ce soit pour Dexia BIL ou pour le groupe Dexia. En particulier, le prix de vente de 730 millions d'euros est conforme au marché et reflète la valeur véritable de la société vendue».

Les associations d'actionnaires minoritaires, et notamment Protinvest, avaient fait valoir que le prix de vente était inférieur à la valeur de marché. Suite à un courrier adressé il y a quelques semaines à ce propos par Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur, l'association avait estimé que la longueur de l'enquête approfondie justifiat à elle seule les doutes de la Commission sur la transaction.

Longue saga

Il n'en est finalement rien. « La Commission est donc parvenue à la conclusion que la vente ne constitue pas une aide d'Etat au sens de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.»

« La longue saga des enquêtes sur le groupe Dexia est toujours en cours et Dexia continue à bénéficier d'un important soutien de l'Etat. Mais aujourd'hui, je suis heureux d'annoncer que nous avons pu clôturer un chapitre de cette longue histoire, en autorisant la vente de Dexia BIL, ce qui ouvrira la voie à un développement indépendant de la partie luxembourgeoise du groupe», commente Joaquin Almunia, vice-président de la Commission chargé de la Concurrence

La vente de Dexia BIL avait été notifiée le 23 mars à la Commission par le Luxembourg. L'investisseur qatari Precision Capital acquiert 90 % des parts et l'Etat luxembourgeois les 10 % restants.

Dernière étape

Dans un communiqué, le ministre des Finances Luc Frieden s'est réjoui de la décision de la Commission européenne. «Cette approbation, qui suit la décision favorable de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) sur le changement d’actionnaires de la BIL, constitue la dernière étape procédurale avant le closing et la mise en œuvre de l’opération qui permettra définitivement de sortir la BIL du groupe Dexia. La BIL entame désormais une nouvelle phase stratégique dont l’objectif sera son développement national, régional et international de façon indépendante et avec de nouveaux actionnaires, dont l’État luxembourgeois.»