POLITIQUE & INSTITUTIONS

Tax rulings

Bruxelles se repenche sur Amazon via Luxembourg



La Commission européenne se penche sur le sort réservé à Amazon au Luxembourg, dont les équipes travaillent aux rives de Clausen. (Photo: Jessica Theis / jess.lu)

La Commission européenne se penche sur le sort réservé à Amazon au Luxembourg, dont les équipes travaillent aux rives de Clausen. (Photo: Jessica Theis / jess.lu)

La Commission européenne serait sur le point de lancer une enquête approfondie sur le traitement fiscal d'Amazon au Luxembourg selon le Financial Times.

Déjà évoquée en juillet dernier, la possibilité de voir la Commission européenne se pencher sérieusement sur le traitement fiscal réservé à Amazon au Luxembourg revient à la une du Financial Times ce matin.

Le quotidien britannique indique en effet que l'exécutif de Bruxelles est sur le point de lancer une enquête approfondie pour infirmer ou confirmer ses inquiétudes au sujet d'aides d'État déguisées qu'aurait reçu le géant du commerce électronique via un accord fiscal, un tax ruling, conclu en 2003 avec les autorités luxembourgeoises.

Selon le FT, l'établissement de Amazon EU Sàrl au Luxembourg servant de plateforme pour les opérations sur le continent et l'accord conclu avec les autorités luxembourgeoises auraient permis à la firme de e-commerce de limiter sa facture d'impôts à moins d'un pourcent de ses revenus.

Doublement embarrassant

Problème, parmi les autorités en place à l'époque, un certain Jean-Claude Juncker occupait le poste de Premier ministre. Prêt à prendre la présidence de la Commission européenne le 1er novembre, il voit revenir ce dossier des tax rulings plutôt embarrassant.

Si les fuites répandues dans le FT sont aussi un moyen pour noircir encore un peu plus la réputation de Juncker outre-Manche, elles braquent les projecteurs sur des mécanismes légaux utilisés par les multinationales, mais qui passent mal aux yeux des dirigeants européens à la tête de pays en difficultés économiques.

Pour le ministère des Finances luxembourgeois, en première ligne, le dossier est – au moins – aussi brûlant que l'échange automatique d'informations, tant les tax rulings font partie de la stratégie du Luxembourg pour attirer de grands noms.

Refusant de répondre aux demandes de commentaire du FT sur le dossier Amazon, le ministère dirigé par Pierre Gramegna avait publié une courte note la semaine dernière pour rappeler qu'il avait répondu aux demandes d'informations de la part de la Commission dans le cas de Fiat.

Et indiquer que les inquiétudes de Bruxelles n'étaient pas fondées, tout en restant confiant quant à sa capacité à démontrer la légitimité des tax rulings conclus à l'époque.