POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Négociations en cours

Bruxelles pose ses conditions sur l’après-Brexit



Si les négociations sur la première phase du Brexit ont été compliquées, celles liées à l’élaboration de la «future relation» s’annoncent l’être également entre Bruxelles et Londres. (Photo: Commission européenne / archives)

Si les négociations sur la première phase du Brexit ont été compliquées, celles liées à l’élaboration de la «future relation» s’annoncent l’être également entre Bruxelles et Londres. (Photo: Commission européenne / archives)

En position de force depuis le déclenchement des négociations officielles, les 27 souhaitent que le Royaume-Uni reste membre de l’Union entre le 30 mars 2019 et le 31 décembre 2020, sans toutefois avoir la voix au chapitre sur toutes les décisions qui seront prises.

Un membre qui devrait assumer les contraintes d’une alliance transnationale, en respecter les règles, mais sans aucune possibilité de faire entendre son point de vue ou d’influencer la décision finale. Telles sont les grandes lignes de la position européenne à l’égard du Royaume-Uni au cours de la «période de transition» qui suivra le déclenchement effectif du Brexit, le 30 mars 2019. Évoquée par Theresa May lors de son discours de Florence sous la pression des milieux économiques de plus en plus inquiets, elle devait s’étaler sur «au moins deux ans». Du moins, dans l’esprit de la Première ministre britannique.

Les futures «directives de négociation» qui seront évoquées ce lundi par les ministres des Affaires européennes des 27 devraient être bien différentes. Selon les documents du Conseil européen, les Européens – Paris et Berlin en tête – entendent que la transition destinée à finaliser les termes de la «future relation» prenne fin le 31 décembre 2020. Soit 20 mois, contre un horizon supérieur à 24 mois dans les espoirs de Theresa May.

Faire du Royaume-Uni «un État vassal»

Et les désillusions ne devraient pas s’arrêter là, à en croire le document de travail des Européens, qui souhaitent que Londres assume les résultats du référendum. À savoir que le Royaume-Uni reste membre temporaire de l’Union, mais à condition d’accepter des règles strictes. À compter de la date du Brexit, le pays ne disposera plus de commissaire à Bruxelles, plus d’eurodéputés et ne participera plus aux différents conseils dont les conséquences pourraient pourtant les impacter. La seule exception serait toutefois une participation purement consultative sur des points techniques où les Britanniques seraient impliqués.

Dans le même temps, Londres devra continuer à participer au budget de l’UE – quelque 12 milliards d’euros actuellement – et respecter les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. Une ligne dure qui n’a pas manqué de provoquer d’importants remous sur les bords de la Tamise. Notamment du côté des partisans du «Brexit dur» qui y voient la volonté des 27 de faire du Royaume-Uni «un État vassal» au cours des 20 mois de transition. Selon le Financial Times, les hauts fonctionnaires britanniques interprètent les propositions européennes de régime transitoire comme permettant de mettre en place un système «miroir» en ce qui concerne le droit communautaire. Autrement dit, le système juridique britannique pourrait exister en parallèle du droit européen et ne pas lui être subordonné.

Vers une remise en question du référendum?

Ce qui reviendrait à rompre avec les accords conclus dans la première phase des négociations, une option inenvisageable pour les Européens. Dans un discours prononcé vendredi, David Davis, ministre britannique du Brexit, plaidait pourtant pour la possibilité de «trouver un moyen de remédier aux problèmes» si les lois émanant de Bruxelles étaient considérées «comme contraires à nos intérêts». Une référence plus ou moins directe aux discussions à venir sur l’avenir des services financiers entre la City et le vieux continent dans le cadre de la «future relation». À l’heure actuelle, Theresa May plaide toujours pour une sortie complète de son pays du marché intérieur et de l’union douanière, laissant toutefois planer le doute sur ses intentions.

Un flou que certains analystes voient comme une stratégie destinée aussi bien à faire taire les tensions au sein des conservateurs britanniques qu’à laisser entrouverte la porte vers une éventuelle remise en question du référendum sur le Brexit. Une hypothèse appelée récemment de leurs vœux par Jean-Claude Juncker et Donald Tusk, le président de la Commission et celui du Conseil européen ayant plaidé pour un «changement d’avis de nos amis».