Témoignage de Stéphane Lecaudey, head of global fund services.

Quel regard portez-vous sur la mise en conformité des fonds avec la directive européenne UCITS III? Quelles sont les principales difficultés à gérer?

De nouvelles conditions, comme par exemple l'application "du concept de groupe" aux restrictions d'investissement et le traitement de produits dérivés de gré à gré auront des impacts importants sur les produits, processus commerciaux et les systèmes.

Toutefois tant du niveau des Promoteurs que des Service Provider, nous voyons ce passage à UCITS III comme un avantage pour la distribution pan-européenne des structures.

Cependant, les promoteurs de structure cross-border pourraient faire face à des interprétations différentes d'un pays à l'autre pendant la période de transition. Il y a six mois beaucoup d'acteurs auraient attendu jusqu'à 2007 avant l'adaptation de la société de gestion ou de leur gamme de produits. Aujourd'hui, bien que les acteurs n'aiment pas être les premiers à tester des changements, les processus évoluent plus rapidement et les promoteurs n'attendront pas jusqu'à ce que la période de"Grandfathering" n'expire, sous peine de se voir refuser le passeport européen.

Où en êtes-vous avec votre propre échéancier? Sur quelle base l'avez-vous établi?

A ce jour nous avons six structures créées sous UCITS III. 19 autres structures administrées auprès de notre entité restent à convertir sous UCITS III.
2/3 des ces structures sont dans un processus de restructuration afin de passer sous le régime UCITS III. Il est évident que les recommandations CESR sont venues accélerer la prise de décision des promoteurs.
Nous essayons de sensibiliser au maximum nos clients sur les dates butoires très rapprochées et les impacts éventuels au niveau de la distribution. Par conséquent nous avons traité en priorité les structures à grande taille et distribution. Dans un soucis d'éviter un engouement auprès de la CSSF nous avons établi, en collaboration avec le promoteur des structures, un échéancier très détaillé du processus de restructuration.
Beaucoup de promoteurs ont été favorables à la procédure accélérée établi par la CSSF en collaboration avec l'ALFI. A quelques exceptions près la plupart des promoteurs se limitent à un passage sous UCITS III sans changer significativement les stratégies et politiques d'investissement des produits.

Estimez-vous que le fait d'être parmi les premiers pays à transposer cette directive donne un atout supplémentaire et décisif à la Place du Luxembourg?

Le Luxembourg a toujours été à la pointe de l'industrie des fonds d'investissements en Europe. Dans ce contexte c'était important pour le Luxembourg de rapidement adopter les Directives UCITS III, c'est-à-dire les directives produits et profession, afin de maintenir cette position de leader/précurseur. L'incertitude n'est jamais propice à un bon climat d'affaires. Transposer les Directives UCITS III très tôt a permis aux promoteurs de fonds luxembourgeois d'avoir un cadre juridique auquel ils peuvent maintenant se référer afin d'évaluer les impacts et prévoir le plus tôt possible la transition vers UCITS III de leurs produits.

Deuxièmement, la manière dont les Directives ont été mises en oeuvre au Luxembourg - c'est-à-dire la combinaison d'un régime parallèle de l'ancienne loi de 1988 et la nouvelle loi de 2002 et les clauses "grandfathering" tant pour les produits que pour les sociétés de gestion - donne beaucoup de flexibilité à ce cadre. Jusqu'à un certain degré, chaque promoteur peut définir plus aisément le mode de transition qui s'adapte le mieux à ses exigences et celles de ses contreparties/service provider.

A coté du législateur luxembourgeois la CSSF a aussi été très réactive dans l'élaboration des circulaires en apportant des éléments complémentaires à la loi de 2002 et en donnant les démarches à suivre p.ex. la circulaire sur les société de gestion (03/108).

Une fois que les principaux Etats auront transposé cette directive, quels arguments majeurs le Luxembourg pourra-t-il faire valoir pour conserver sa position de force?

En permettant aux OPCVM d'investir dans de nouveaux types d'instruments incluant d'autres fonds d'investissements, la directive produit crée des opportunités en termes de structuration de produit et de lancement de produit. La Directive permet aussi une nouvelle rationalisation des produits cross-border dans la mesure où certains types de Fonds vont désormais profiter du passeport européen.

Concernant la directive profession, le passeport accordé aux sociétés de gestion UCITS III - quoiqu'il ait quelques limitations - devrait permettre à certains promoteurs de fonds de rationaliser leurs opérations dans les pays de l'UE.

Les avantages des fonds luxembourgeois et des services d'administration de fonds au Luxembourg sont principalement:
1. Outils de contrôle de risque perfectionnés; la capacité de traiter avec la complexité;
2. Prestation de service excellent et de conseil;
3. Le savoir-faire dans tous les processus d'administration de fonds combinés avec la flexibilité pour s'adopter aux procédures spécifiques du client;
4. Grande expertise.