Selon la CRF (Cellule du Renseignement Financier), 6.903 des 8.306 déclarations de soupçons effectuées en 2011 l’ont été par le système de paiement en ligne, doté du statut d’établissement de crédit au Luxembourg.

Publié ce mercredi, le rapport d’activité de la Cellule de Renseignement Financier (CRF) fait état d’une envolée du nombre de déclarations de soupçon pour blanchiment.

Ainsi, en 2011, la CRF a reçu 8.306 déclarations de soupçon de la part des professionnels soumis à la LBC / FT (lois et règlements en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme), ce qui constitue une augmentation de 70,6 % par rapport à 2010.

Une banque électronique

Mais le plus remarquable est que 83,11 % de ces déclarations émanent d’un seul établissement : « une banque électronique, dont l’impact s’est amplifié », note le rapport de la CRF.

Selon nos informations, il s’agit de PayPal, un système qui permet à une entreprise ou un utilisateur disposant d'une adresse email d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne, sans utiliser sa carte de crédit. Il est très utilisé sur les sites de e-commerce.

L’établissement est référencé dans la liste des banques et entités surveillées de la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier).

3.145 déclarations de plus

En 2011, le nombre de déclarations opérées par cette banque électronique a augmenté de 3.145 unités, pour atteindre 6.903 (contre 3.758 en 2010, 528 en 2009, 253 en 2008 et 112 en 2007).

PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A est un établissement de crédit sous licence du Luxembourg, conformément à l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier et son amendement. Il est soumis, à ce titre, au contrôle de la CSSF.

Sa dénomination sociale est PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. Domicilié au au 22-24, boulevard Royal, l’entreprise appartient depuis 2002 au site d’enchères en ligne eBay, établi à la même adresse au Grand-Duché.

Autres facteurs

Le rapport de la CRF note que, si l'on fait abstraction de cette banque électronique, « le nombre de dossiers de déclaration a augmenté de 27 %, par rapport à 2010 pour atteindre 1.403 unités. En chiffres bruts, l’augmentation de 295 unités est similaire à celle constatée en 2010 (304 unités).

Parmi les facteurs expliquant cette hausse des données brutes, la CRF cite : les actions de sensibilisation initiées par les autorités, la clarification législative intervenue en octobre 2010 concernant l’obligation de coopération avec la CRF, l’élargissement du champ des infractions primaires au blanchiment ou la multiplication des contrôles sur place.