Le projet d’instauration d’une vignette obligatoire pour les véhicules étrangers circulant en Allemagne vient de prendre du plomb dans l’aile. Dans les colonnes du quotidien allemand Bild, Alexander Dobrindt, ministre allemand des Transports, a annoncé ce jeudi «le report de la date d’instauration» de son projet de péage sur les autoroutes allemandes. Un choix motivé par l’annonce, ce jeudi, du déclenchement par la Commission européenne d’«une procédure pour violation de contrat» contre l’Allemagne.
Le lancement de cette procédure européenne empêche de fait l’entrée en vigueur du projet au 1er janvier prochain. «Une taxe automobile est conforme au droit européen seulement si elle ne procède pas à une discrimination en fonction de la nationalité», a expliqué, dans un communiqué, la commissaire européenne aux Transports Violeta Bulc, exprimant les «doutes considérables» de Bruxelles sur le fait que la mesure allemande réponde à cette exigence.
La taxe automobile aura lieu. Personne n’est discriminé.
Alexander Dobrindt, ministre allemand des Transports
Début juin, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, avait déjà indiqué vouloir faire examiner par la justice la conformité de ce projet «avec le principe de non-discrimination entre citoyens». En effet, selon le texte soumis au Parlement allemand, les automobilistes allemands qui paient déjà une taxe routière récupéreront la totalité de leurs frais de circulation sous la forme d’une dérogation sur leur taxe automobile. Et donc seuls les étrangers paieraient de fait réellement cette taxe.
«La taxe automobile aura lieu. Personne n’est discriminé […]. Ce que nous faisons avec (la taxe annuelle dont le montant sera diminué, ndlr) relève exclusivement de la souveraineté nationale, Bruxelles n’a aucune compétence là-dessus», a indiqué le ministre allemand des Transports dans les colonnes du quotidien allemand.
Calculée en fonction de la puissance du moteur et des émissions polluantes des véhicules, la taxe pourrait ainsi varier entre 96 et 180 euros à l’année, selon les éléments présentés. Les conducteurs occasionnels et les frontaliers devront, eux, s’acquitter d’une vignette à tarif préférentiel: entre 5 et 15 euros pour une durée de 10 jours, entre 16,20 et 30 euros pour une durée de deux mois. La fameuse vignette devrait s’acheter dans les stations-service des régions frontalières ou sur internet.