PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS

Litige commercial

Bâloise assigne LSK pour 2 millions d’euros



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Des audiences à répétition se profilent dans les salles de la cité judiciaire luxembourgeoises pour les acteurs du dossier. (Photo: Luc Deflorenne)

L’assureur Bâloise Vie Luxembourg a assigné la société financière luxembourgeoise LSK & Partners, présidée par Dominique Strauss-Kahn, devant le tribunal de Luxembourg pour l’obliger à racheter des titres du groupe LSK pour un montant d’environ 2 millions d’euros.

L’assureur Bâloise Vie Luxembourg a assigné devant le tribunal de Luxembourg siégeant en référé des sociétés du groupe financier Leyne, Strauss-Kahn & Partners (LSK), basé au Grand-Duché et présidé par l’ancien directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn. Au cœur du litige, le rachat d’un portefeuille de ses titres – d’une valeur de 2 millions d’euros – détenus par la compagnie d’assurance.

LSK SA est une holding financière qui a son siège au Luxembourg et qui détient des participations dans diverses entités, notamment Assya Asset Management, société de gestion de fortune et de conseil en investissement placée sous le contrôle de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF). Selon un communiqué de la société, LSK projette de développer une banque d’affaires à partir de la place financière luxembourgeoise.

L’homme d’affaires Thierry Leyne, son principal actionnaire, est également mis en cause dans la procédure judiciaire pour s’être porté caution personnelle dans la transaction avec Bâloise. L’affaire a été appelée une première fois devant le tribunal de Luxembourg le 6 août dernier, mais elle n’avait pu être plaidée et avait été renvoyée une première fois pour le 20 août dernier, puis une seconde pour le 10 septembre prochain.

À l’origine du litige

Selon les informations recueillies par paperJam.lu, Bâloise avait confié à un gérant externe, en l’occurrence Assya Asset Management, selon différents mandats de gestion, des portefeuilles sous-jacents de contrats d’assurance liés à des fonds dédiés.

Il s’agit de façon générale de produits d’investissement très prisés par les grandes fortunes internationales, les contrats d’assurance vie luxembourgeois offrant une certaine flexibilité dans les formules d’investissement ainsi que des garanties de confidentialité. Ce qui n’est pas sans intérêt d’un point de vue fiscal.

À la suite d’investissements réalisés par Assya AM, Bâloise était devenue propriétaire d’obligations, d’actions et de titres de sociétés liées au groupe LSK. Il s’agissait entre autres d’obligations de la société française Deauville Diamond Properties, spécialisée dans la détention et l’exploitation de résidences hôtelières à Deauville et ancienne filiale de Global Investment Services (GIS). Début août, cette société d’intermédiation financière a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris. Cotées sur Alternext, ses actions faisaient également partie du portefeuille de Bâloise.

Surexposition à LSK

L’assureur luxembourgeois avait reproché à son gérant Assya Asset Management de ne pas se conformer aux politiques d’investissement établies par les mandats de gestion et de concentrer les investissements «de manière trop importante» sur les sociétés du groupe LSK et de ses satellites, créant ainsi «une surexposition non souhaitée du portefeuille».

Bâloise avait signalé cette situation de surexposition au gérant dans une lettre le 3 septembre 2013 et avait conclu 20 jours plus tard un contrat de vente dans lequel LSK s’engageait à lui racheter tous les titres, parmi lesquels les obligations Deauville et les titres de GIS.

Un calendrier non respecté

Le rachat devait se faire selon des échéances fixées, mais plus aucun paiement n’aurait été effectué depuis le 30 novembre 2013. Or, le contrat prévoyait qu’en cas de défaillance de LSK, Bâloise pourrait réclamer le paiement immédiat des sommes correspondant à l’intégralité des titres de LSK.

À la suite de ces prétendus défauts de paiement, l’assureur luxembourgeois a d’abord renégocié de nouvelles échéances, mais seules deux d’entre elles, de 300.000 euros au total, furent honorées. Bâloise a donc, le 29 juillet dernier, mis en demeure LSK de lui payer sans délai le montant de 2,026 millions d’euros.

Puis, aucune suite n’ayant été donnée, l’assureur a saisi le tribunal des référés pour exiger le paiement. «Les reports successifs annoncés par Assya Management et LSK depuis de nombreux mois font craindre à la Bâloise des difficultés pour le recouvrement de sa créance certaine, liquide et exigible», souligne l’assureur dans son assignation, un document public. «L’urgence», précise encore l’assignation, «est également motivée du fait de la position de la Bâloise, laquelle doit exécuter des demandes de rachat exprimées par des souscripteurs de police d’assurance-vie pour les titres visés par le contrat de vente et en assurer le paiement en numéraire».

Sollicités par la rédaction de paperJam.lu, les responsables de Bâloise semblent réserver leur réaction au tribunal.

Contacté à son tour, Thierry Leyne a dans un premier temps tenu à relativiser l’importance de cette assignation: «Il nous est difficile», a-t-il dit, «de parler d’une affaire en cours. C’est la première fois en 30 ans que nous avons un contentieux. Ce n’est pas agréable. On a l’habitude de travailler de façon professionnelle.»

Dans un deuxième temps, M. Leyne a souligné le caractère commun de ce type de contentieux commercial en précisant que LSK n’était initialement pas tenue de racheter ses titres à l’assureur. Interrogé sur d’éventuels problèmes de liquidité, l’intéressé les «conteste absolument».

Depuis ce témoignage, datant du 21 août, LSK a assigné Bâloise Vie Luxembourg «pour de graves manquements dans l’affaire en question». Une procédure au fond est donc en cours et des saisies-arrêts (pour des montants assez faibles) sur les comptes de l’assureur ont été prononcées. Enfin, le groupe financier a donné assignation à l’éditeur de paperJam.lu, Maison Moderne, à comparaitre ce mercredi 3 septembre pour empêcher toute publication pouvant potentiellement lui causer du tort.