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Banques

Bâle III: démarche prudente du Luxembourg



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Le Luxembourg s’est finalement rallié à la proposition de compromis dans son ensemble. (Photo : Olivier Minaire / archives)

Luc Frieden, ministre des Finances, vient de répondre à une question parlementaire de François Bausch à propos des nouvelles règles bancaires.

Le Luxembourg se veut prudent dans l’application de la nouvelle version des règles de solvabilité des banques (Bâle III). La mise au point émane de Luc Frieden, ministre des Finances, en réponse à une question parlementaire posée la semaine dernière par François Bausch (déi Gréng). «Le Luxembourg fait-il partie des pays qui réclament un affaiblissement des mesures de sécuritisation des banques», avait notamment interrogé le parlementaire.

Établies par le comité de Bâle et intégrées dans le droit européen via la directive CRD IV, ces règles dites de Bâle III visent à mieux faire correspondre les risques encourus par les banques avec les fonds propres qu’elles détiennent. Ce nouveau cadre, conséquence de la crise financière, a fait l’objet de discussions entre les ministres des États membres de l’Union européenne.

Phase test

«Le ratio de levier limite le volume de l’activité d’une banque par rapport à ses fonds propres. Le Luxembourg compte parmi les États membres qui ont souhaité, dans un premier temps, évaluer, durant une phase test à l’aide du reporting, si le ratio de levier convient pour tout type de banque et pour tout type d’activité avant de prendre une décision définitive sur l’opportunité de transformer ce ratio en une obligation contraignante en 2018», explique le ministre.

Il en va de même pour les règles de liquidités, censées contribuer au renforcement de la résilience du secteur bancaire aux crises financières. «Tout comme pour le ratio de levier, le Luxembourg fait partie des États membres qui ont souhaité d'abord tester les nouveaux ratios de liquidité sur base d'un reporting harmonisé pendant une période d'observation avant que la composition et l'étalonnage exacts de ces ratios ne soient déterminés en 2015», ajoute le ministère.

Malgré cette démarche prudente, Luc Frieden précise néanmoins que lors de l’Ecofin, il s’est finalement relié à la proposition de compromis dans son ensemble.