La faillite de Sabena, feue la compagnie aérienne nationale belge, n’a pas fini de créer des trous d’air, 11 ans après sa fin d’activité. Et Axa Assurances Luxembourg fait partie, à son corps défendant, des passagers embarqués dans l’aventure.

En Belgique, dans une enquête retentissante avec pour parties civiles quelque 300 anciens salariés de Sabena, le PTB (parti des travailleurs de Belgique, extrême gauche) et quelques ex-petits porteurs d’actions, Axa est, en substance, accusée de fraude sociale voire de complicité de blanchiment.

L’assureur luxembourgeois avait conclu des contrats d’assurance-vie individuels, au profit de collaborateurs haut placés dans la compagnie aérienne. Et le paiement des primes passait via la Sabbel, une société créée aux Bermudes, en oubliant ainsi d’acquitter des cotisations sociales et des retenues fiscales à l’État belge.

Assurance impunité

Mais Axa s’était engouffrée dans une récente disposition – encore contestée de différentes parts et donc pas coulée dans le bronze - législative belge, instaurant un système de transaction financière avec le Parquet pour permettre l’abandon de poursuites pénales. Ainsi, en novembre dernier, la chambre du conseil de Bruxelles avait renvoyé devant le tribunal correctionnel six anciens cadres de la Sabena, mais aucun représentant de la filiale luxembourgeoise.

Axa Assurances Luxembourg s’en sortait, a priori, avec une amende directe de 400.000 euros et l'abandon de quelque 1,5 million d’euros, saisis ou à saisir. En clair, pour moins de 2 millions, Axa se payait une assurance impunité et échappait au procès.

Devant la chambre des mises en accusation

Cependant, Axa va quand même se retrouver devant la chambre des mises en accusation, en compagnie des six inculpés, qui contestent par ailleurs leur renvoi en correctionnelle. Ce sont nos confrères du quotidien belge Le Soir qui l’annoncent ce mardi matin.

En effet, il y a eu appel, interjeté par Me Stein, avocat d’anciens travailleurs de la compagnie aérienne belge : ils estiment que les montants de la transaction en faveur de la justice belge n’ont aucune commune mesure avec le préjudice encouru par l’État belge durant les années où le système d’assurance-vie exotique a fonctionné.

Et, avec cet appel, l’ordonnance du parquet sur l’extinction de l’action publique, négociée par Axa, est donc remise en cause…