Le 1er janvier 2018, une nouvelle réforme fiscale entrait en vigueur au Luxembourg, laissant à chacun une période de transition d’un an pour s’adapter. Le courrier parvenu à tous les frontaliers mariés en octobre 2017, invitant à confirmer le taux d’imposition préétabli et à choisir entre les classes d’imposition 1 et 2, a eu l’effet d’un électrochoc, soulevant de nombreuses interrogations.
«En réalité, ce courrier n’était peut-être pas des plus clairs, explique Olivier Murru, associé-gérant de la fiduciaire Cabexco. De nombreux contribuables frontaliers y ont donc mal répondu ou n’y ont tout simplement pas donné suite. Or, une réponse était nécessaire si l’on ne souhaitait pas être automatiquement placé en catégorie 1. Cela explique que de nombreuses personnes ont été étonnées quand les premières retenues à la source sont arrivées, en janvier ou février 2018…»
Imposition collective ou individuelle
Mais au final, quelle est la différence entre ces deux catégories d’imposition? «La classe 2 s’adresse d’abord aux frontaliers mariés ou pacsés qui souhaitent être imposés au Luxembourg sur l’ensemble des revenus mondiaux du ménage, poursuit Olivier Murru. Il s’agit donc d’une imposition collective, même si le revenu étranger est exonéré au Luxembourg et ne sert qu’à calculer le taux d’imposition à appliquer sur le revenu luxembourgeois. La classe 1, elle, permet de rentrer une déclaration d’impôts individuelle. Elle est appliquée d’office aux célibataires et aux cohabitants légaux. Ces derniers peuvent cependant faire la demande d’être placés en classe 2. Celle-ci peut être plus avantageuse puisque, pour un revenu global de 100.000 euros, par exemple, deux tranches de 50.000 euros seront prises en compte. Le taux d’imposition sera donc moindre que sur une seule tranche de 100.000 euros.»
Le taux d’imposition est désormais fixé en tenant compte de l’ensemble des revenus du ménage.
Olivier Murru, associé-gérant de la fiduciaire Cabexco
Et c’est principalement les frontaliers mariés ou en union légale et dont le partenaire tire ses revenus hors du Luxembourg qui sont concernés par les effets de la réforme. «Dans l’ancien régime, ces frontaliers pouvaient être placés dans la classe 2 sans avoir à déclarer les revenus du conjoint, ainsi que toutes leurs autres rentrées éventuelles, notamment immobilières, ajoute Olivier Murru. Avec la réforme, désormais, tous ces revenus ‘extérieurs’ doivent être déclarés. Cela a un impact important en matière fiscale puisque le taux d’imposition est désormais fixé en tenant compte de l’ensemble des revenus du ménage.»
Des différences entre pays
Évidemment, la notion de «frontaliers» recouvre plusieurs réalités. La Belgique, la France et l’Allemagne ont en effet conclu des accords fiscaux ou des conventions de non-double imposition différents avec le Luxembourg. Au jeu des négociations, pour le coup, les Belges semblent s’en être finalement mieux sortis.
«En Belgique, une personne en couple peut encore prétendre à la classe 2 si 50% des revenus globaux du ménage sont issus du Luxembourg, précise Olivier Murru. En France et en Allemagne, il faut que l’un des deux conjoints gagne 90% de ses revenus au Luxembourg. Pour compenser, une marge de 13.000 euros a été prévue. Ainsi, si un frontalier français gagne 60.000 euros au Luxembourg et 10.000 euros à l’étranger, il peut continuer à avoir droit à la classe 2, même si moins de 90% de ses revenus globaux sont gagnés au Luxembourg.»
Le 31 mars 2019, date butoir
Dans tous les cas, il est généralement préférable d’opter pour la classe 2 si la majorité des revenus du couple vient du Luxembourg. La classe 1 sera plutôt choisie si les revenus du ménage sont en (grande) majorité issus de l’étranger.
Si une réponse au courrier reçu par les frontaliers mariés en octobre 2017 était nécessaire pour ne pas être placé automatiquement en catégorie 1, il est toutefois encore possible de modifier son statut fiscal. En effet, en ce qui concerne l’année fiscale en cours, les frontaliers seront définitivement placés dans l’une ou l’autre à partir du 31 mars 2019. Pour les frontaliers qui souhaitent être imposés au Luxembourg, il est donc plus qu’urgent, si cela n’a pas encore été fait, de faire le point sur sa situation fiscale avec un spécialiste et de contacter l’administration fiscale pour arrêter son choix.
Une assurance-vie contractée au Luxembourg pourra être déduite aussi dans le pays de résidence du frontalier.
Olivier Murru, associé-gérant de la fiduciaire Cabexco
Une fois sa situation clarifiée, le frontalier pourra ensuite s’intéresser aux différentes manières d’optimiser fiscalement ses revenus. Dans la palette de solutions qui existent sur le marché, l’assurance-vie est à cet égard l’une des formules les plus prisées.
«C’est d’autant plus le cas qu’il y a une barrière fiscale entre les pays, ajoute encore Olivier Murru. Ainsi, une assurance-vie contractée au Luxembourg pourra être déduite vis-à-vis de l’administration fiscale grand-ducale, mais aussi dans le pays de résidence du frontalier: en Belgique, en Allemagne ou en France. Beaucoup de gens ignorent pourtant cette disposition…»
Populaire assurance-vie
Les assureurs constatent d’ailleurs que le nombre de souscriptions est en hausse depuis quelques mois. Une augmentation qui coïncide avec l’entrée en vigueur de la dernière réforme fiscale. «Le fait que la plupart des couples frontaliers aillent aujourd’hui faire une déclaration fiscale au Luxembourg les conduit évidemment à penser à l’optimisation de leurs revenus, explique ainsi – Giuseppe Consoli, senior manager sales chez Foyer. Nous avons remarqué un vif regain d’intérêt à travers les conférences sur la fiscalité que nous avons organisées à travers le pays. En 2017, 30 rencontres animées par un fiscaliste ont eu lieu, et 15 autres étaient programmées cette année. Elles ont connu beaucoup de succès.»
Au vu des changements introduits par la dernière réforme fiscale, les compagnies d’assurances offrent la possibilité aux contribuables, y compris les frontaliers, de réduire au maximum leur base imposable. Pour y parvenir, les professionnels du secteur ont recours aux produits d’assurance déductibles, tels que définis dans les articles 111 et 111 bis de la loi concernant l’impôt sur le revenu (LIR). L’assurance-vie n’est évidemment pas le seul produit à y être mentionné.
Exploiter au mieux le code fiscal
En effet, l’article 111 prévoit des déductions fiscales sur les contrats d’assurance-vie, mais aussi sur les assurances-décès, invalidité, maladie, accident et responsabilité civile. En fonction du nombre de personnes vivant dans le ménage, le contribuable pourra déduire 672 euros par personne.
Aujourd’hui, chaque contribuable peut déduire jusqu’à 3.200 euros d’assurances prévoyance-vieillesse, quel que soit son âge.
Giuseppe Consoli, senior manager sales chez Foyer
L’article 111 bis, lui, prévoit des déductions fiscales pour les assurances prévoyance-vieillesse. Le montant de celles-ci dépendait jusqu’à il y a peu de l’âge du contribuable. Mais cet article du Code fiscal a été réformé dernièrement. «Aujourd’hui, chaque contribuable peut déduire jusqu’à 3.200 euros d’assurances prévoyance-vieillesse, quel que soit son âge, précise Giuseppe Consoli. Au moment où l’épargnant arrive au terme de sa période d’activité professionnelle, il peut choisir de récupérer son épargne soit en capital, soit en rente viagère, soit en combinant les deux.»
Ces dispositions légales ont été mises en place et revues pour promouvoir l’épargne privée, face notamment au problème de financement des pensions, qui se fait de plus en plus criant.
Par ailleurs, il arrive également que les employeurs proposent une pension complémentaire à leurs employés dans le package salarial. Dans ce cas, l’article 110 de la LIR prévoit une déduction fiscale pour l’employé qui choisirait de complémenter le montant avancé par l’employeur. «Sans oublier l’épargne-logement de droit luxembourgeois, qui peut également être déduite fiscalement», ajoute Giuseppe Consoli.
Produit à rendement garanti ou non?
Reste à savoir quelle formule d’assurance choisir dans ce large panel. «Force est de constater que, face à la baisse actuelle des taux des assurances-vie, de plus en plus de contribuables, notamment frontaliers, se tournent vers les fonds communs de placement, indique Giuseppe Consoli. À travers eux, tout en faisant valoir un montant maximum déductible de 266 euros par mois, nos clients peuvent chercher des rendements élevés. Cela leur permet d’obtenir une réserve d’argent supplémentaire en fin de carrière, tout en profitant d’un avantage fiscal pouvant aller jusqu’à 42% de la somme épargnée. Le tout avec les garanties que le triangle de sécurité luxembourgeois offre: si la compagnie d’assurances connaît une défaillance, par exemple en cas de crise financière majeure, les assurés sont les premiers créanciers à être rétribués.»
Il ne s’agit toutefois pas d’une généralité. «Certains clients peuvent aussi se contenter du seul gain fiscal que leur offre leur placement, précise Giuseppe Consoli. Dans ce cas, ils se contentent d’un contrat à rendement garanti. Cependant, on constate que nos clients choisissent souvent un mix entre des produits en unités de compte et à rendement garanti. C’est évidemment à nous de les conseiller au mieux dans leur choix.»