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EXPERTISES - MIEUX COMPRENDRE LES ASSURANCES AU LUXEMBOURG

Au pair, baby-sitter, nounou: et l’assurance?



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(Crédit Photo : Bâloise Assurances)

Au Luxembourg, 11% de la population résidente est âgée de moins de 10 ans; la garde d’enfant à domicile, qu’elle soit ponctuelle ou régulière, en journée ou en soirée, est donc un sujet majeur pour les parents. Quelles sont les solutions existantes, et leur impact en termes d’assurance?

La garde ponctuelle par un(e) baby-sitter

Trouver un(e) baby-sitter disponible pour ce soir, c’est toujours une gageure, surtout lorsque l’on ne connaît pas encore beaucoup de monde au Luxembourg.

Il existe bien sûr le site babysitting.lu, fruit d’un partenariat entre l’Agence Dageselteren et le Service National de la Jeunesse. Il référence de très nombreux baby-sitters confirmés sur la plupart des communes du pays. Pensez également à Petitweb.lu, qui regroupe de nombreuses petites annonces en la matière, ou à BSit, une application révolutionnaire qui devient incontournable en la matière.

Une fois trouvé la perle rare, assurez-vous bien que les parents de la baby-sitter effectuant chez vous une garde d’enfant en soient bien prévenus. Et même si un baby-sitter est généralement considéré comme assuré dans le cadre de la Responsabilité Civile familiale de ses parents, une simple vérification auprès de ces derniers ne coûte rien et vous garantira la tranquillité d’esprit pour le cas où le/la baby-sitter causerait un dommage à votre enfant ou aux biens de votre maison.

La garde à domicile régulière

Vous recherchez une garde de jour pour votre enfant car les deux parents travaillent? Vous disposez bien sûr des nombreuses possibilités de garde partagée en crèche, en foyer de jour ou chez une assistante parentale. Mais si vous préférez faire garder votre enfant à votre domicile pendant la journée, alors c’est vers les nounous, gouvernantes ou aides familiales à domicile que vous devrez vous tourner.

Toutes ces formules ont en commun qu’elles se basent sur un vrai contrat de travail, qui détaillera les horaires de travail convenus, la nature des responsabilités confiées, le droit aux congés payés, etc.

Vous devrez déclarer la personne gardant vos enfants au CCSS (Centre Commun de la Sécurité Sociale), en remplissant le formulaire de déclaration d’entrée simplifié, qui comporte notamment l’information de la rémunération horaire nette qui a été convenue.

En termes d'assurances, l’affiliation à la sécurité sociale Luxembourg simplifie beaucoup la démarche: la CCSS se charge de percevoir les cotisations sociales et les retenues fiscales, en échange de quoi votre employé à domicile est protégé en cas de maladie, de maternité, d’accident de travail, tout en cotisant pour sa pension de vieillesse.

En revanche, si par malchance il vient à casser quelque chose chez vous, chez un voisin ou à blesser quelqu’un dans le cadre de son activité, ce n’est pas son affiliation à la CCSS qui prendra cela en charge, mais votre employé lui-même. C’est pourquoi il est important que vous exigiez de sa part qu’il souscrive une assurance Responsabilité Civile, pour lui permettre de faire face à ses obligations en cas de problème.

Et si on accueillait un(e) jeune au pair?

Enfin, une solution de plus en plus en vogue depuis la loi luxembourgeoise de 2013, qui lui a fixé un cadre légal, peut constituer à accueillir chez soi un jeune au pair. 

Mais attention, la loi précise bien qu’un jeune au pair n’est pas là pour s’occuper de la garde des enfants de jour, mais seulement de façon ponctuelle ou en soirée au titre des «légères tâches courantes d’ordre familial» qu’il doit offrir en échange de son séjour linguistique et de son hébergement. Et pour être plus précis, cette participation aux taches familiale ne peut pas dépasser 5 heures par jour en moyenne, ni 25 heures par semaine.

Entre autres obligations, la famille doit affilier le jeune à la sécurité sociale, mais aussi souscrire une assurance de responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance pour toute la durée du séjour du jeune. Cette assurance couvrira les éventuels dommages aux tiers que peut commettre le jeune au pair durant son séjour chez vous.

Retrouvez toutes les conditions d’agrément, d’approbation et de conventionnement des familles sur le site dédié www.accueil-aupair.lu, édité par le Service National de la Jeunesse.

 

On le voit, la garde d’enfant à domicile, qu’elle soit ponctuelle ou permanente, en journée ou en soirée, est un sujet important en termes d’assurance. En cas de doute sur votre situation, n’hésitez pas à demander conseil à un agent Bâloise proche de chez vous.

Retrouvez l’intégralité de Mieux comprendre les assurances au Luxembourg