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Human Resources

Attaquer ou transiger ?



Guy Castegnaro  (Castegnaro) :  « Un licenciement peut très vite se retrouver jugé abusif. » (Photo : Olivier Minaire)

Guy Castegnaro (Castegnaro) : « Un licenciement peut très vite se retrouver jugé abusif. » (Photo : Olivier Minaire)

Les conflits entre employeur et employé peuvent finir au tribunal. Et, en cas de procès perdu, les dommages et intérêts à verser à l’employé peuvent coûter cher à l’entreprise. Faut-il toujours aller jusqu’au bout, ou trouver un terrain d’entente avec son interlocuteur.

Il arrive que les conflits entre employés et employeurs finissent au tribunal. C’est alors au juge de statuer et de déterminer les responsabilités des uns et des autres. La discorde peut porter sur différents points de la relation de travail. Par exemple, lorsque l’on décide de licencier un employé, celui-ci peut contester cette décision et exiger des réparations pour le préjudice subi. Dans ce domaine, comme le souligne Maître Guy Castegnaro, le droit des licenciements est particulièrement précis : « Les formalités sont substantielles. Si chaque étape n’est pas respectée, le licenciement peut se retrouver vite jugé abusif par le tribunal. Il faut être particulièrement attentif aux différents points de la procédure, comme l’entretien préalable, ou l’exposé des motifs. »

Ces risques peuvent être financièrement très conséquents pour l’employeur. Par exemple, si le tribunal conclut à l’irrégularité formelle du licenciement – une formalité substantielle n’aura pas été respectée – l’indemnité ne pourra pas être supérieure à un mois de salaire. En revanche, si le tribunal conclut que le licenciement n’est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse, il s’agit alors de réparer un préjudice, et les dommages et intérêts couvriront les dommages, matériel et moral, subis par le salarié. Et les sommes peuvent alors grimper bien plus haut, pouvant atteindre l’équivalent de plusieurs mois de salaire.

Il est possible, selon la solidité juridique – plus ou moins faible – de son dossier, de privilégier une transaction. Elle vise à permettre aux parties de transiger sur les modalités de leur séparation. Chacun procédant à des concessions réciproques, parmi lesquelles celle de renoncer à tout recours judiciaire ultérieur, en contrepartie de paiement d’indemnités convenues. Les intérêts des parties prenantes peuvent se rejoindre sur une telle procédure, en diminuant les incertitudes, les frais juridiques, ainsi que le temps nécessaire pour voir le conflit tranché.

Donc, dans certains contextes, et pour certains types de collaborateurs, les risques judiciaires peuvent être importants. Le rapport de force entre les acteurs du conflit peut déterminer une stratégie différente, d’un cas à l’autre, mais il reste important de considérer les différents éléments. Il ne faut pas non plus négliger les termes et les clauses, qui peuvent être utilisés dans les transactions, évitant un jugement du tribunal. 

 

paperJam Business Club - Dommages & intérêts et transactions en droit du travail

L’adage « mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès » correspond-il à la réalité en matière de droit du travail ? Que risque vraiment l’employeur en cas de litige devant les tribunaux du travail luxembourgeois ? Est-ce que la transaction est une vraie alternative au procès ? Comment négocier et conclure une transaction en bonne et due forme ? La transaction protège-t-elle totalement l’employeur ?

Workshop : le 13 novembre de 8h30 à 13h
Inscription : www.club.paperjam.lu
Intervenant : Guy Castegnaro (Castegnaro)