POLITIQUE & INSTITUTIONS

Conférence de la Lafa

Art, finance et... compliance?



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La Lafa relaie les interrogations et réflexions d’un marché de l’art & finance soucieux de préserver son image et son intégrité. (Photo: Sébastien Goossens)

L’art résiste encore aux sirènes de la régulation, a-t-on pu constater lors de la conférence organisée mardi par la Lafa (Luxembourg Art Law and Art & Finance association).

Laissé à lui-même avant la crise de 2008, le marché de l’art et de la finance – investissements dans l’art et transactions – a indirectement vécu la vague de régulation qui a touché le secteur financier depuis. En particulier à travers les obligations Know your customer (KYC) et Anti-money laundering (AML) obligeant les établissements financiers à recueillir un certain nombre de renseignements de la part de leurs clients.

Des obligations déjà mal perçues dans un milieu traditionnellement discret voire secret, où les riches collectionneurs n’aimeraient pas voir leur nom circuler.

Une tradition difficilement tenable à l’heure de la transparence, de la traçabilité et des investissements responsables. D’où l’initiative genevoise RAM – Responsible Art Market –, réunissant des représentants de l’industrie de l’Art & Finance, les ports francs de Genève, la Fondation pour le droit de l’art ou encore la maison d’enchères Christie’s.

Un risque réputationnel certain

Une initiative indirectement née des mésaventures d’Yves Bouvier, directeur du Freeport luxembourgeois. Invité à s’exprimer lors d’une conférence Art & Finance organisée par la Fondation pour le droit de l’art, il souligne la nécessité de la compliance dans l’art. Pour être lui-même accusé quelques semaines plus tard d’avoir participé à une escroquerie à l’encontre du milliardaire russe et président de l’AS Monaco Dmitri Rybolovlev. «Au bout du compte, il ne pourrait s’agir que d’une dispute entre hommes d’affaires, mais quoi qu’il en soit, sa réputation a été atteinte», constate Sandrine Giroud, codirectrice de la Fondation pour le droit de l’art.

Les membres du RAM ont dégagé plusieurs directives visant à anticiper et circonscrire les risques existants lors de transactions sur le marché de l’art. Avec plusieurs «drapeaux rouges», comme lorsqu’un client veut vendre à un prix artificiellement élevé ou dérisoire, ou lorsqu’il se renseigne trop précisément sur les modalités de dénonciation dont il pourrait faire l’objet.

Le deuxième projet du RAM consiste d’ailleurs à dresser une liste de non-conformité destinée aux personnes étrangères au monde de l’art, par exemple un banquier privé ou un avocat dont le client est engagé dans une transaction, afin de les sensibiliser aux anomalies qui doivent les faire «tiquer».

Christie’s dispose d’un département compliance depuis plusieurs années, mais un galeriste ne peut engager quelqu’un pour suivre et appliquer les règles.

Carlo Schneider, directeur indépendant du Fine Art Fund Group

«De telles initiatives ne doivent pas être vues comme un fardeau mais comme une opportunité», estime Sandrine Periot, director Forensic and Anti Money Laundering services department chez KPMG. «Il s’agit de partager les meilleures pratiques, et c’est comparable à ce que fait l’ABBL dans le secteur bancaire, c’est très utile.»

Et ce même si «le manque de transparence est dans la nature du marché de l’art, où les clients demandent l’anonymat absolu», d’où d’ailleurs des marges élevées, glisse un autre intervenant.

L’écueil ne viendrait pas d’un manque de règles mais de la difficulté de les appliquer. «Christie’s dispose d’un département compliance depuis plusieurs années, mais un galeriste ne peut engager quelqu’un pour suivre et appliquer les règles», souligne

, directeur indépendant du Fine Art Fund Group.

Quant aux conseillers et avocats, la connaissance des règles peut les amener à un dilemme. «Le cadre légal est très étroit», témoigne Carlo Schneider à propos des secteurs déjà régulés. «Si certains investisseurs dans des fonds régulés ne sont pas en conformité, nous avons l’obligation de le déclarer au conseil d’administration. Nous sommes pris entre l’obligation régulatoire et les intérêts de l’investisseur que nous servons.»  Le conseiller n’a alors d’autre choix que de déposer son mandat s’il ne veut pas être complice d’irrégularités.

Pour autant, une régulation ou tout du moins l’adoption de règles telles que celles suggérées par le RAM permettrait de sortir le droit de l’art de la zone d’ombre dans laquelle il se tient, à la merci des raccourcis avec des pratiques dommageables pour sa réputation (évasion fiscale, etc.). Ce que soutient Alain Mestat, fondateur de la Lafa et promoteur d’une régulation sur le marché de l’Art & Finance.