Schifflange, trois ans d’arrêt. Mais, au-delà des mots, quel est l’avenir du site sudiste d’ArcelorMittal? Telle était, en substance, la question posée par le député et président du CSV Marc Spautz. «En réponse à ma question parlementaire du 7 février 2014, Monsieur le Ministre de l'Économie a confirmé l'arrêt du site de production d'ArcelorMittal à Schifflange, sans pour autant annoncer de date quant à sa fermeture», écrivait-il dans une seconde question. Qui en appelait d’autres. «Il semble pourtant que l'autorisation d'exploitation dont dispose ArcelorMittal sur le site de Schifflange expirera, en l'absence d'activités fin 2014.»
Quid de l’après, donc? La réponse, donnée conjointement par le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, et par Étienne Schneider, ministre de l’Économie, n’enlève pas toutes les ambiguïtés.
Des études poussées sur l’avenir du site
Les ministres soulignent d’abord que, officiellement, rien n’est décidé pour l’avenir du site de production sidérurgique. «La décision appartient au conseil d’administration d’ArcelorMittal Rodange et Schifflange SA», glissent-ils, en admettant le fait que, depuis fin 2011, «le four électrique et la coulée continue sont à l'arrêt, faute de perspectives de marché satisfaisantes».
En fait, le gouvernement a eu «un premier échange» sur l’avenir du site, des hauts fonctionnaires ayant rencontré, notamment, le président d’ArcelorMittal Luxembourg, Michel Wurth lui-même.
Il en est ressorti que le leader de la sidérurgie mondiale conduit «des études poussées», selon les termes choisis, «quant au besoin d'assainissement du site et quant à de futures possibilités de revalorisation». Ce qui, a priori, ne laisse guère de doute (s'il en restait) sur la fin des activités. Sauf sur le timing.
Le dernier exploitant en charge
Le cas échéant, «une procédure de cessation d'activités devra être entamée en accord avec la législation en vigueur relative aux établissements classés». Ainsi, des mesures d'assainissement seront définies par l’Environnement, seulement après déclaration ou constatation de la cessation d'activité définitive et «sur base d'investigations concernant la nature et l’envergure des contaminations».
Précision utile, apportée par François Bausch: «Le dernier exploitant est en charge des coûts d'investigation et d'assainissement.»
De même, on apprend que le gouvernement «n’a pas connaissance d’entreprises désireuses de s’implanter sur le site». Des ouvertures dans ce sens seraient d’ailleurs «prématurées, alors qu’aucune décision n’est encore prise par qui de droit quant à la future affectation» de Schifflange.
Les quotas et les pressions
Marc Spautz avait aussi reposé la question des fameux quotas de CO2: «ArcelorMittal a-t-elle déjà procédé à la restitution des certificats d'émission non utilisés du site de Schifflange? À défaut, quelles sont les mesures envisagées par le gouvernement pour se les voir restituer?», interrogeait ainsi le président chrétien-social, issu du syndicalisme militant dans le sud du pays.
Là, c’est encore affaire en cours, puisque, comme le rappelle la réponse ministérielle bicéphale, «en juin 2013, un arrêté ministériel demandant la restitution des quotas perçus au titre de l'année 2012 pour le site de Schifflange a été envoyé à ArcelorMittal». Mais surtout, un recours a ensuite été introduit par ArcelorMittal.
En 2012, alors que le site de Schifflange était déjà désespérément à l’arrêt, on se souvient aussi que Jean-Claude Juncker, alors Premier ministre évidemment, s’en était pris au sidérurgiste dans une sortie lors de son discours sur l’état de la Nation. De son côté, Étienne Schneider, déjà à l’Économie à ce moment, avait aussi mis la pression sur ArcelorMittal, en brandissant la menace que l’État laisse le groupe se débrouiller avec les conséquences de ses décisions économiques.
Pourquoi pas nous?
Dans le contexte, on notera que Marc Spautz fait preuve de pugnacité. Ce mardi 9 septembre, il a ajouté une question parlementaire à la liste thématique. Rebondissant sur des informations parues dans la presse, il souligne les intentions prêtées à ArcelorMittal de lancer 700 nouveaux recrutements sur ses sites en France ou de sélectionner les sites belges de Liège et Gand comme sites de production d’une «nouvelle gamme d’aciers plus légers et plus performants pour l’industrie automobile».
Du même coup, l'homme du CSV demande si le gouvernement est au courant des plans d’ArcelorMittal, et pourquoi le Luxembourg ne fait pas partie des bons plans dont semblent devoir bénéficier les voisins. Dans la foulée, il questionne en rafale: «Quels sont les constats du comité de suivi des investissements et du comité de suivi des effectifs de la sidérurgie quant aux évolutions du secteur de l’acier et des différents sites d’Arcelor Mittal au Luxembourg? Les ministres peuvent-ils confirmer qu’ArcelorMittal respecte actuellement l’ensemble des engagements pris dans le cadre de Lux 2016? Quels sont les obstacles dont les chefs d'entreprises se plaignent le plus souvent en termes de législation applicable au Luxembourg? Le gouverement estime-t-il devoir revoir le droit du travail?»