Un cabinet d’experts au service des salariés, Syndex, a levé le lièvre en décembre. ArcelorMittal aurait bénéficié de 800 millions d’euros d’excédents de droits d’émission de CO2 accordés par les États européens. L’information a instantanément été reprise par le quotidien économique belge L’Écho avant de se répandre progressivement dans la presse du Royaume voisin.
Les éditorialistes s’avouent en effet quelque peu choqués que le leader mondial de la sidérurgie ait reçu de la part d’États européens, sur la période 2008-2012, d’excédents de quotas d’émission de dioxyde de carbone alors que le groupe a licencié massivement parallèlement. 40.000 emplois ont en effet été supprimés en Europe dans ce laps de temps.
Contacté en son siège de Luxembourg Ville, ArcelorMittal n’a pas encore préparé de réponse officielle faute d’avoir eu le temps d’étudier les chiffres évoqués, mais rappelle que «les quotas gratuits ont été donnés par les États aux entreprises avant 2008» et qu’à cet instant, l’entreprise ne pouvait pas savoir que «la production allait drastiquement chuter».
Un cadre très spécial
Pour resituer le contexte, sur la période en question, le groupe siégeant avenue de la Liberté a bénéficié gratuitement de la part de 8 pays européens (dont la Belgique, la France et le Luxembourg) le droit d’émettre 435,57 millions de tonnes de CO2. Du fait de multiples fermetures de sites, 165 millions de tonnes n’auraient pas été émises. Ces droits d’émissions, monnayables sur le marché de permis européen (European Union Emissions Trading Scheme – EU ETS), auraient donc permis au sidérurgiste d’encaisser des recettes potentielles de 808 millions d’euros.
En 2012, fait savoir le groupe, ArcelorMittal a vendu 21.8 millions de tonnes de quotas qui lui avaient été attribuées en Europe, générant un revenu de 220 millions de dollars (160 millions d’euros). Le montant aurait été investi, dit-on, dans des projets d’efficience énergétique. Mais quid des 650 millions restants?
La question reste en suspens. Reste celle de savoir si ces sommes peuvent être considérées comme des aides d’État(s) déguisées? Un juriste spécialisé (souhaitant garder l’anonymat) rappelle que le régime EU ETS a ses propres règles et, qu’en somme, les États s’arrangent de gré à gré pour accorder, gratuitement ou non, des droits aux entreprises. Celles-ci sont ensuite libres de revendre les excédents sur le marché.