Le président de la commission des affaires étrangères de la Chambre des députés, Marc Angel (LSAP), fait part à Paperjam.lu de sa satisfaction après la signature, dimanche à Bruxelles, du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, le Ceta.  

«Je suis d’autant plus satisfait que l’essentiel du contenu de ce traité était connu depuis février dernier et que, malgré quelques désaccords belges survenus en interne et qui ont retardé cette signature, le texte va enfin pouvoir sortir des officines de Bruxelles pour rejoindre le Parlement européen et les parlements nationaux pour y être ratifié», déclare Marc Angel.

«Par rapport au texte initial rendu public en septembre 2014, plusieurs changements sont intervenus», indique le président de la commission des affaires étrangères, soulignant le rôle joué par la société civile et «quelques hommes politiques courageux» qui ont permis d’y apporter quelques modifications.

Mais aussi des éclaircissements, notamment au travers de la déclaration interprétative jointe en annexe du traité et rédigée à l’initiative de cinq États membres, dont le Luxembourg, qui l’avait présentée début octobre.

Des craintes dissipées

Complétée à la demande de la Belgique par un nouveau point consistant en un avis de la Cour européenne de justice sur l’établissement d’un tribunal arbitral indépendant, «cette déclaration a permis que les plus grandes craintes soient dissipées», estime Marc Angel, évoquant «un processus démocratique enfin sur le point de démarrer, quand bien même ceux qui sont opposés à ce traité trouveront toujours quelque chose à dire».

Si on ne parvient pas à faire du libre-échange avec le Canada, on n’y parviendra avec personne.

Marc Angel, LSAP

Et Marc Angel de rappeler encore que «le Canada a un salaire minimum plus élevé que la moyenne de ceux appliqués en Europe, qu’il dispose de syndicats qui fonctionnent et que si dès lors on ne parvient pas à faire du libre-échange avec lui, on n’y parviendra avec personne», a-t-il insisté.

Quant à la suite des travaux de la commission des affaires étrangères, elle consistera au suivi de la ratification de ce traité par le Parlement européen avant son application provisoire, au suivi également de l’élaboration du code de conduite des juges du futur tribunal arbitral indépendant, et à l’élaboration ensuite du projet de loi portant ratification du texte par le Parlement.

«Avec, je l’espère, encore de nombreux échanges avec les représentants de la société civile», conclut Marc Angel.