Près de 500 millions d’euros: c’est le montant que va verser Apple au fisc français. Un accord confidentiel, passé avec le ministère de Bercy, qui soldera 10 années d’arriérés d’impôts et mettra un terme au litige. C’est un montant record après les 200 millions de redressement fiscal imposés à Amazon l’an passé.

Voilà qui va apporter de l’eau au moulin du fisc français, qui estime que les profits des géants du web ne sont pas assez taxés. Apple, pour sa part, a toujours justifié sa politique d’optimisation fiscale par le fait que des produits sont conçus aux USA. L’an passé, Apple a réalisé un chiffre d’affaires mondial de 265,5 milliards de dollars pour un bénéfice de 59,5 milliards.

800 millions dans la sous-traitance

Dans un communiqué, Apple a confirmé cet accord: «Nous sommes fiers de la contribution d’Apple à l’économie française, notamment grâce aux centaines de milliers d’emplois liés à l’expansion de l’économie des applications iOS, nos centaines de fournisseurs et le renforcement de nos équipes sur le territoire. Les développeurs français ont généré 1,3 milliard d’euros à travers la vente de leurs applications sur l’App Store dans le monde entier et, l’année dernière, nous avons investi un montant de 800 millions d’euros dans la sous-traitance en France.

Au total, notre activité en France soutient près de 240.000 emplois sur l’ensemble du territoire. Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local. En tant qu’entreprise multinationale, Apple est régulièrement auditée par les autorités fiscales du monde entier. L’administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics.»