POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Fiscalité au G20

Apple: une décision «basée sur des faits» selon Juncker



Selon l’ancien Premier ministre luxembourgeois, cette décision «n’était pas contre les États-Unis». (Photo: Licence CC)

Selon l’ancien Premier ministre luxembourgeois, cette décision «n’était pas contre les États-Unis». (Photo: Licence CC)

Le président de la Commission européenne est revenu dimanche sur la décision à l’encontre d’Apple et qui vaudrait à la firme américaine de rembourser 13 milliards d’euros. Jean-Claude Juncker a aussi rappelé ses priorités en matière de fiscalité, sujet abordé ce lundi au G20.

«Nous appliquons les règles, nous fondons nos décisions sur les faits et la législation.» Jean-Claude Juncker a effectué des mises au point dimanche en marge du sommet du G20 qui s’est ouvert à Hangzhou en Chine et qui se poursuit ce lundi.

Déclarant que l’Union européenne poursuivra les négociations avec les États-Unis dans l’optique de boucler l’accord transatlantique en matière de commerce, le TTIP ou Tafta, jugé «de la plus haute importance» pour l’économie européenne, Jean-Claude Juncker a souligné que la Commission avait reçu un mandat des pays membres pour négocier cet accord, mandat confirmé à l’unanimité lors du dernier conseil européen de juin a indiqué Jean-Claude Juncker.

Le président de la Commission européenne est aussi revenu lors du point presse commun avec le président du Conseil européen Donald Tusk sur les ambitions en matière fiscale, dans le sillage de la décision prise la semaine dernière à l’encontre d’Apple qui «n’était pas contre les États-Unis».

À l’issue d’une enquête menée depuis mi-2014, la Commission européenne a conclu que deux rulings fiscaux émis par l’Irlande en faveur d’Apple étaient assimilés à des aides d’État et «avaient substantiellement et artificiellement réduit le montant de l’impôt payé par l’entreprise en Irlande depuis 1991».

D’où la demande de paiement de 13 milliards d’euros pour le motif d’une fiscalité équitable qu’a défendu à nouveau Jean-Claude Juncker en s’exprimant devant les journalistes en Chine.

‘Level playing field’ 

«L’Europe ouvre la voie» sur plusieurs dossiers, selon le président de la Commission, notamment en matière de fiscalité. Le sujet est à l’ordre du jour des discussions du G20 pour ce lundi. «Les autorités nationales ne peuvent pas accorder des bénéfices fiscaux à certaines sociétés et pas à d’autres», a indiqué l’ancien Premier ministre luxembourgeois.

Défenseur d’un «level playing field» comme il le fut autrefois en tant que chef d’un gouvernement qui pratiquait pourtant les rulings allégrement, Jean-Claude Juncker, cette fois en tant que président de la Commission européenne, souhaite que les partenaires européens travaillent en faveur d’un système fiscal «efficient et équitable».

Dans son message adressé à la Communauté Apple en Europe, Tim Cook, le patron de la firme, avait insisté sur la substance et les emplois d’Apple en Europe, indiquant que «la fiscalité à laquelle sont soumises les entreprises multinationales est complexe. Toutefois, un principe fondamental prévaut dans le monde entier: les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée», ajoutant que «l’Irlande elle-même a indiqué qu’elle entendait faire appel de la décision de la Commission, et nous ferons de même. Apple est convaincue que cette décision sera annulée.»