Intitulé «Banks, arms and human rights violations», le rapport met en cause le secteur financier luxembourgeois qui n’a pas adopté, selon AI Luxembourg, «une réglementation, des lignes de conduite et des procédures visant à limiter efficacement le soutien financier aux activités en relation avec les armes».
David Pereira, le président d’AI Luxembourg, a souligné lors d’une conférence de presse les «insuffisances» de la législation luxembourgeoise et «le manque de transparence» des banques «dans leurs lignes de conduite et leurs procédures concernant les transactions en relation avec les armes».
Le rapport d’AI Luxembourg s’appuie sur une enquête de trois ans entre février 2013 et mars 2015 auprès des sept principales banques du Luxembourg (BCEE, Bil, Banque de Luxembourg, Banque Raiffeisen, BGL BNP Paribas, ING Luxembourg et KBL European Private Bankers). Deux établissements n’ont pas répondu aux sollicitations de l’organisation. Seules deux banques avaient des procédures bien établies.
«Des lacunes de taille ont été identifiées dans les procédures de contrôle interne des banques en ce qui concerne les transactions se rapportant aux armes», a fait savoir Gabriela Quijano, la conseillère juridique du secrétariat international d’AI. Les établissements luxembourgeois ont une «connaissance incomplète de leurs obligations juridiques et de leurs responsabilités en matière de droits humains», a-t-elle ajouté.
Le rapport a identifié une «vigilance insuffisante à l’égard des clients et un manque de formation du personnel».
Toutefois, ces faiblesses détectées au Luxembourg s’appliquent à la plupart des banques de l’Union européenne, indiquent les responsables d’AI.
En dépit de ses obligations internationales, note le rapport d’AI, le Luxembourg n’interdit pas «expressément toutes les opérations financières liées aux armes interdites par la réglementation internationale ou aux armes classiques pour commettre des crimes de droit international et des violations graves des droits humains».
Les autres pays aussi visés
La seule exception est la restriction du financement des activités liées aux armes à sous-munitions et aux armes destinées à être utilisées dans le cadre du terrorisme. C’est le bon côté des choses, a souligné Stan Brabant, directeur d’AI Luxembourg.
Il a d’ailleurs signalé que le rapport ne visait pas spécifiquement le Luxembourg, et que l’étude servait en quelque sorte de «cas pilote», le Luxembourg étant sans doute plus facile à appréhender que les autres grandes places financières. Pour autant, a-t-il précisé, «les recommandations s’appliqueraient à la plupart des autres pays de l’Union européenne».
«L’insuffisance de la législation nationale ne saurait excuser la réticence du secteur financier luxembourgeois à adopter et suivre des lignes de conduite et procédures adéquates pour le financement du secteur de l’armement», a précisé de son côté M. Pereira.
«500.000 personnes meurent chaque année à cause du commerce irresponsable en partie soutenu par le secteur financier», a-t-il encore indiqué.
«Amnesty International exhorte le Luxembourg à interdire strictement les activités financières liées aux armes et à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour que cette interdiction soit véritablement appliquée et respectée», a enfin déclaré Stan Brabant, le directeur d’AI Luxembourg.
L’organisation recommande aux banques luxembourgeoises, mais aussi européennes, de s’engager à publier leur politique en matière d'armement, de faire preuve de «diligence raisonnable» en matière de lutte contre la violation des droits humains et de prévoir des clauses dans leurs contrats pour s’assurer que leurs clients ne sont pas liés à la vente et à l’utilisation d’armes illégales.