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Suite à la décision de la Commission européenne

Amazon devra d’abord verser les 250 millions



Le montant sera bloqué sur un compte, le temps d’analyser si le Luxembourg va effectuer un recours contre la décision de la Commission européenne. (Photo: Jessica Theis)

Le montant sera bloqué sur un compte, le temps d’analyser si le Luxembourg va effectuer un recours contre la décision de la Commission européenne. (Photo: Jessica Theis)

Le gouvernement a fait montre, jeudi, d’une pleine coopération avec Bruxelles dans le cadre du dossier Amazon, contrairement à l’Irlande dans le dossier Apple.

Devant les membres de la Commission parlementaire de l’exécution budgétaire réunie jeudi, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a indiqué que le gouvernement allait demander à Amazon de verser les 250 millions d’euros estimés par Bruxelles comme montant d’impôts non payés par la firme américaine au Luxembourg.

Le montant sera bloqué sur un compte, le temps d’analyser si le Luxembourg va effectuer un recours contre la décision de la Commission européenne. Le Grand-Duché avait d’ailleurs procédé de la même façon lorsque Bruxelles avait épinglé son rescrit contracté avec Fiat Finance & Trade, tout en faisant appel de la décision, tout comme il est intervenu aux côtés de l’Irlande afin de questionner l’approche «inédite» de la Commission.

Le gouvernement choisit donc de rester dans les clous et de coopérer pleinement avec Bruxelles, contrairement à l’Irlande, qui n’a toujours pas récupéré les 13 milliards qui lui seraient dus par Apple, selon une décision d’août 2016 de la Commission européenne. L’exécutif européen a d’ailleurs annoncé aussi mercredi assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE.

Sur le fond du dossier, Amazon et l’État disposent depuis mercredi d’un délai de 70 jours pour introduire un recours en annulation de la décision de la Commission européenne devant le tribunal de l’Union européenne. Ce recours ne suspend pas l’obligation de l’État de récupérer l’argent auprès d’Amazon, mais si les juridictions européennes annulent la décision de la Commission, l’État restituera l’argent à Amazon.